In­ter­dit aux -18 ans,

Connaissance de la Chasse - - Le Courrier Des Lecteurs -

Mon fils âgé de 17 ans va pas­ser l’exa­men du per­mis, et sou­haite ac­qué­rir un fu­sil de chasse. N’étant pas ma­jeur, il n’a, pa­raît-il, pas le droit d’ache­ter une arme. Or, n’étant pas chas­seur moi-même, il m’est im­pos­sible d’ef­fec­tuer la dé­marche à sa place. Existe-t-il une so­lu­tion ? »

Un mi­neur ne peut ni ache­ter, ni dé­te­nir une arme, telle est la loi dans l’Union européenne. L’âge lé­gal du per­mis de chas­ser étant fixé à 16 ans, il existe ce­pen­dant une dé­ro­ga­tion pour les mi­neurs pos­sé­dant un per­mis va­li­dé. Le ti­tu­laire de l’au­to­ri­té pa­ren­tale ou la per­sonne dé­si­gnée peut ain­si ache­ter une arme pour le compte d’un mi­neur, sur pré­sen­ta­tion des do­cu­ments adé­quats (li­vret de fa­mille, ju­ge­ment de di­vorce…), sans être lui-même dé­ten­teur du per­mis de chas­ser. Le re­gistre de l’ar­mu­rier se­ra si­gné par l’adulte, mais por­te­ra l’iden­ti­té du mi­neur.

Un mi­neur ne peut ache­ter lui-même une arme dans l’Union européenne.

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