Connaissance de la Chasse

Domaine public fluvial:

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Le 13 mars dernier a été signé un arrêté ministérie­l relatif au cahier des charges fixant les conditions générales de location par l’État du droit de chasse sur le domaine public fluvial (Dpf). Grâce à un travail en amont de la Fnc, de l’Ancge et de la Ligue des sauvaginie­rs français (Lsf), le document change favorablem­ent la donne pour les chasseurs du Dpf. Parmi les avancées, notons : - la durée des prochains baux, à compter du 1er juillet 2019, s’aligne sur ceux du Dpm et passe à 9 ans ; - les lots de chasse ne sont plus loués pour les seules espèces classées « gibier d’eau » mais concernent désormais tous les gibiers ; - les Fdc et les adjudicata­ires sortants seront consultés par les préfets pour la mise à jour des lots et les clauses spéciales ; - en l’absence d’Acca, l’ouverture de la location amiable (sans adjudicati­on) sera possible pour les associatio­ns de chasse fluviale ; - le locataire sera associé par le préfet aux programmes de lutte contre les espèces nuisibles ou envahissan­tes.

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