Que dit la loi ?

Étonnamment, tous les procédés de chasses collectives au grand gibier (chevreuil et sanglier) ne sont pas autorisés sur l’ensemble des départements français. C’est du moins ce qu’induit la lecture des Sdgc.

En effet, l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 (sécurité à la chasse) rappelle que chaque département établit sa propre définition de la chasse collective du grand gibier. Cette précision est d’importance puisque dès lors qu’il y a chasse collective, certaines obligations s’imposent aux participants : port de vêtements « visibles », pose de panneau de signalisation, etc.

Or, la majorité des départements fixent en préambule un nombre minimum de participants. « Cela va de 2 à 15 », précise David François, responsable du réseau sécurité à la chasse de l’Ofb. Selon les départements, la chasse collective du gibier est donc interdite en dessous d’un certain seuil. D’autres l’autorisent pour le chevreuil, mais l’interdisent pour le sanglier !

Dans le Bas-Rhin par exemple, est considérée comme battue toute action de chasse collective en mouvement avec rabatteur(s). « Nous avons choisi cette formulation pour contrer ceux qui prétendaient qu’occuper plusieurs miradors en été entre amis était considéré comme une chasse collective », précise le président de la Fdc, Gérard Lang. Certains départements imposent par ailleurs un seuil minimal de surface pour pratiquer l’affût : un par tranche de 100 ha boisés. D’autres schémas interdisent le tir dans une enceinte de chasse. De fait, certains arrêtés préfectoraux induisent l’interdiction de la pratique de procédés comme la traque-affût ou l’affût-poussée ou encore les poussées à faible effectif. En attendant que les Fdc évoluent sur ce sujet d’importance, nous vous conseillons de regarder les modalités d’application de la chasse collective du grand gibier propre à votre département afin de vous assurer que la légalité du procédé que vous souhaitez mettre en place.