LA LOI NE S’APPLIQUE PAS QU’À LA SEULE FRANCHISE

Le succès attire le succès, mais aussi gogos et escrocs. Ceux-ci n’ont pas manqué dans les années 80, à coups de réseaux vite montés et s’écroulant aussitôt encaissés un nombre suffisant de droits d’entrée. La loi Doubin, votée en décembre 1989, est venue à point nommé pour limiter ces dérapages. Disons tout de suite que son article premier, remplacé par l’article L. 330-3 du code de commerce, ne s’applique pas aux seules enseignes de franchise, mais concerne l’ensemble des réseaux de commerce organisé “exigeant une exclusivité ou une quasi-exclusivité.” La contourner aurait, sinon, été beaucoup trop simple.