HAUSSE DE LA CSG : QUELLES INCIDENCES ?
Parmi les mesures phares adoptées en fin d’année figure la hausse de la CSG de 1,7 %. En voici l’impact pour chaque catégorie de revenus.
Autre promesse de campagne tenue par le Président Macron : la baisse des charges pesant sur le travail opérée par une bascule d’une partie du nancement de la protection sociale sur la CSG. Ainsi, en contrepartie de l’allégement de certaines cotisations salariales, pour partie en janvier 2018 (baisse de 2,2 points), et pour le reste en octobre 2018, le taux de la CSG augmente de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des revenus. Si cette réforme d’envergure va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, elle va en revanche pénaliser les retraités aisés et les contribuables percevant des revenus du capital.
PETITS RAPPELS SUR LA CSG
Créée en 1991, la CSG constitue un des prélèvements sociaux obligatoires. Elle s’applique à tous les types de revenus. Son taux varie cependant selon la nature du revenu et une partie est déductible du revenu global. En 2018, son taux augmente de 1,7 point. Cette hausse frappe tous les revenus aussi bien les revenus d’activité ou de remplacement que les revenus du patrimoine et de placement. Elle s’accompagne d’une augmentation corrélative du taux de la CSG déductible. La déduction partielle de la CSG n’est cependant possible que si le revenu concerné a été taxé au barème progressif de l’IR. Ainsi, la CSG acquittée au titre d’une plus-value immobilière taxée à l’IR au taux forfaitaire de 19 % n’est donc jamais déductible. Par ailleurs, pour les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et plus-values mobilières réalisées à compter de 2018 et soumis au nouveau PFU de 30 % (voir p. 120) aucune CSG ne sera déductible. Cette déduction ne sera possible qu’en cas d’option pour le barème progressif.
REVENUS D’ACTIVITÉ ET DE REMPLACEMENT
Pour les revenus d’activité des salariés et des travailleurs indépendants, la hausse de la CSG s’applique aux cotisa-
tions et contributions dues au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018. Son taux passe ainsi de 7,5 % à 9,2 %. À noter que les allocations-chômage et indemnités journalières de Sécurité Sociale conservent le taux de CSG de 6,2 % (voire 3,8 % sous conditions de ressources). Une fois la réforme pleinement déployée en octobre 2018, les salariés devraient être globalement gagnants en termes de pouvoir d’achat. Seront en revanche perdants les salariés qui perçoivent des sommes ou avantages exonérés de cotisations sociales mais assujettis à la CSG tels l’intéressement, la participation, certaines indemnités de rupture…. Ils subiront donc la hausse de la CSG sans contrepartie. L’augmentation de la CSG affecte aussi les pensions de retraite. Mais seuls sont impactés les retraités qui relèvent du taux normal de CSG soit les personnes dont le revenu scal de référence ou RFR de 2016 (chiffre gurant sur l’avis d’imposition 2017) est au moins égal à 14 404 € majorés de 3 846 € par ½ part supplémentaire (soit 22 096 € pour un couple). Pour ceux-ci, le taux de la CSG passe de 6,6 % à 8,3 % au 1er janvier 2018. Les autres retraités conservent donc le béné ce du taux réduit de CSG (3,8 % inchangé) voire de l’exonération de CSG (RFR 2016 inférieur à 11 018 € majorés de 2 942 € par ½ part supplémentaire soit 16 902 € pour un couple).
REVENUS DU CAPITAL
La CSG sur les revenus du capital augmente aussi de 1,7 % portant ainsi le taux des prélèvements sociaux sur ces revenus de 15,5 % à 17,2 %. Pour les revenus du patrimoine (notamment revenus fonciers, plus-values mobilières, revenus de loueurs en meublé non professionnels), la hausse de la CSG s’applique de manière rétroactive à compter de l’imposition des revenus de l’année 2017. Étant recouvrée par voie de rôle en même temps que l’IR, la CSG rehaussée apparaîtra sur les avis d’imposition émis à compter du 1er janvier 2018. Une fraction de cette CSG soit 6,8 % sera déductible du revenu global de l’année de son paiement. Pour les produits de placement (notamment intérêts et dividendes, plus-values immobilières), la hausse de la CSG concerne les contributions dont le fait générateur survient postérieurement au 1er janvier 2018. Les intérêts et dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018 et les cessions immobilières réalisées à compter de cette date subiront donc une CSG de 9,9 % précomptée à la source par l’établissement payeur ou par le notaire s’agissant des plus-values immobilières. Sur ces 9,9 %, 6,8 % seront déductibles du revenu global de 2018 mais uniquement si les revenus correspondants sont taxés au barème de l’IR.