MA­NA­GE­MENT PAR LA PEUR ET HARCÈLEMENT MO­RAL MANAGERIAL

Courrier Cadres - - LE LAB’ DES DÉCIDEURS -

Ma­na­ge­ment par la peur ? Plu­sieurs sa­la­riés d’un su­per­mar­ché avaient dé­mis­sion­né, sou­te­nant avoir su­bi un harcèlement mo­ral. Dif­fé­rents élé­ments pro­duits par les sa­la­riés et un rap­por t de l’ins­pec­tion du tra­vail ré­vé­laient qu’avait été ins­ti­tué dans l’en­tre­prise un mode de ma­na­ge­ment par la peur pou­vant al­ler jus­qu’à des pra­tiques de “mob­bing”, mar­qué par des pres­sions psy­cho­lo­giques, une hy­per­sur­veillance, des ré­pri­mandes in­justes ou vexa­toires en pu­blic ou en si­tua­tion d’iso­le­ment dans le bu­reau du di­rec­teur, une désor­ga­ni­sa­tion du tra­vail et une in­ci­ta­tion à la dé­la­tion. Par ailleurs, cer tains sa­la­riés avaient évo­qué leur état dé­pres­sif ou en­core l’idée de sui­cide et, face à cette si­tua­tion, le mé­de­cin du tra­vail avait été ame­né à pro­non­cer des in­ap­ti­tudes to­tales en ur­gence. Les juges ont es­ti­mé que l’em­ployeur avait man­qué à son obli­ga­tion de prévention des risques pro­fes­sion­nels à l’égard de l’en­semble des sa­la­riés de l’en­tre­prise.(cass. soc. 6 dé­cembre 2017, n° 16-10885, 16-10886, 16-10887, 16-10888, 16-10889, 16-10890, 16-10891 D

Harcèlement mo­ral ma­na­gé­rial ? Un sa­la­rié li­cen­cié pour in­ap­ti­tude sou­te­nait que cette in­ap­ti­tude était due à une sur­charge de tra­vail cou­plée à une pres­sion per­ma­nente de son di­rec­teur. Se­lon lui, c’était un “harcèlement mo­ral ma­na­gé­rial”. Les juges lui ont don­né tor t : - le sa­la­rié n’a pré­sen­té au­cun fait pré­cis lais­sant sup­po­ser un harcèlement ; - l’em­ployeur a dé­mon­tré que l’in­sis­tance du res­pon­sable s’ins­cri­vait dans le cadre des ins­truc­tions qu’il avait lui-même re­çues, ins­truc­tions vi­sant aus­si à ré­duire la charge de tra­vail du sa­la­rié. Les agis­se­ments re­pro­chés étaient donc jus­ti­fiés par des élé­ments ob­jec­tifs étran­gers à tout harcèlement (cass. soc. 15 juin 2017, n° 16-11503).

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