Courrier Cadres

QU’EST-CE QUE LE DEVOIR DE VIGILANCE ?

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La loi relative au devoir de vigilance a été adoptée le 21 février 2017. Elle oblige les entreprise­s à établir un plan de vigilance afin de prévenir les risques en matière de droits humains et d’environnem­ent pour leurs activités comme pour celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseu­rs, en France comme à l’étranger. Cette loi ne concerne que les entreprise­s employant plus de 5 000 salariés en France mais touche, par ricochet, l’ensemble de la société.

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