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ÉLÉMENTS DU CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉ

• Nom des signataires

• Historique d’authentification

• Signatures numériques

• Adresses e-mail

• Adresse IP des signataires

• Chaîne de possession (c’est-à-dire “envoyé”, “vu”, “signé”, etc.)

• Horodatages fiables

• Certificat numérique homologué par un organisme indépendant

• Géolocalisation du signataire

• Statut de signature