CE QU’IL FAUT RETENIR
Seul l’emploi direct est intégré dans le calcul du taux d’emploi.
Toutes les entreprises, même celles de moins de 20 salariés, devront déclarer dans leur DSN (déclaration sociale nominative) leurs collaborateurs handicapés.
Les accords agréés sont désormais limités à trois ans et renouvelables qu’une fois.