Courrier Cadres

CE QU’IL FAUT RETENIR

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Seul l’emploi direct est intégré dans le calcul du taux d’emploi.

Toutes les entreprise­s, même celles de moins de 20 salariés, devront déclarer dans leur DSN (déclaratio­n sociale nominative) leurs collaborat­eurs handicapés.

Les accords agréés sont désormais limités à trois ans et renouvelab­les qu’une fois.

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