QUAND VOTRE SALARIÉ S’EN VA

Votre salarié est parti, et vous apprenez qu’il a été «débauché» par un concurrent ? Recruter un ancien salarié d’une entreprise concurrente n’est pas une pratique répréhensible en soi, ni même le débauchage de salariés, même massif. Cependant, certains agissements du nouvel employeur peuvent être fautifs et qualifiés de concurrence déloyale. Tel est le cas lorsque :

ce concurrent a commis des manoeuvres frauduleuses ou déloyales pour faire venir travailler chez lui votre ou vos anciens salariés ;

ces manoeuvres ont occasionné pour votre entreprise, une véritable désorganisation, et non une simple perturbation.

Si vous arrivez à faire la démonstration de ces deux éléments, vous pouvez obtenir la condamnation du nouvel employeur à réparer votre préjudice. À titre d’exemple, la démission collective de 5 salariés au savoir-faire spécialisé dans le transport de catamarans et immédiatement embauchés par une société désirant développer cette activité dans la même commune constitue un acte de concurrence déloyale. Par ailleurs, si votre ancien salarié est lié par une clause de non-concurrence, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts à la fois de sa part, au titre de la violation de son obligation de non-concurrence, et aussi de son nouvel employeur, s’il s’est rendu complice de la violation de cette clause.