CUMUL AVEC LES AUTRES PRISES EN CHARGE

Si l’employeur a, en plus du forfait "mobilités durables", également mis en place la prime "transport" (frais de carburant, frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène), l’avantage résultant de ces deux prises en charge est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG/CRDS à hauteur d’une limite globale de 400 € maximum par salarié et par an, dont 200 € maximum pour les frais de carburant (essence, diesel) dans le cadre de la prime "transport" (CGI art. 81, 19° ter b modifié ; c. séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 4° e modifié et L. 242-1). La prise en charge du forfait "mobilités durables" est cumulable avec la prise en charge obligatoire à 50 % des frais d’abonnement aux transports publics ou à des services publics de location de vélos. Toutefois, l’avantage résultant de ces deux prises en charge ne peut pas dépasser 400 € par an ou le montant de la prise en charge des frais d’abonnement si elle excède déjà ce montant (CGI art. 81, 19° ter b). Le forfait "mobilités durables" est donc cumulable, dans une certaine limite, avec la prime "transport" et avec la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics. Mais la prime "transport", elle, n’est pas cumulable avec la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics (c. trav. art. L. 3261-3).