POINT CLÉ : LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE(S)

Désigner un bénéficiaire est essentiel dans un contrat d’assurance vie. À défaut, il sera en effet réintégré à la succession du défunt et perdra ainsi le bénéfice de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Mais il faut de plus que cette désignation soit la plus précise possible afin d’éviter que le contrat soit en déshérence, c’est-à-dire qu’on ne parvient pas à retrouver la personne à qui doivent revenir les capitaux. Pour limiter ce risque, les compagnies prévoient généralement des clauses standards, telles que "mes enfants nés ou à naître", par exemple. Plus généralement, il est préconisé de mentionner l’état civil de la personne bénéficiaire afin de permettre son indentification ultérieure, y compris dans l’hypothèse où elle aurait déménagé, ce qui est probable si le décès de l’assuré intervient des années après sa souscription. Il est possible de désigner le bénéficiaire au moyen d’un document séparé déposé par exemple chez un notaire, dont il faudra alors mentionner le nom et l’adresse.

À noter : à compter du moment où le bénéficiaire a accepté la clause de désignation, le souscripteur du contrat ne peut plus la modifier et est donc lié par son choix.