PENSER À SE REFERER À LA CONVENTION COLLECTIVE

De nombreuses conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité de licenciement spécifique, qui obéit à des conditions propres. On parle alors d’indemnité conventionnelle de licenciement.

L’indemnité conventionnelle de licenciement se calcule en fonction des indications de la convention collective. Ainsi, lorsque la convention collective ne prévoit pas d’ancienneté minimale, le salarié licencié qui compte moins de 8 mois a droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement.

Les règles d’interprétation fixées pour l’indemnité légale sont transposables à l’indemnité conventionnelle : prise en compte des fractions d’années, calcul sur le salaire brut, prise en compte des primes annuelles au prorata de la période de référence.

L’employeur ne doit verser l’indemnité conventionnelle au salarié que si elle est plus favorable au salarié, quant à ses conditions d’octroi et/ou son montant, que l’indemnité légale.

Le salarié ne bénéficie pas des deux types d’indemnités de licenciement : seule l’indemnité qui lui est la plus avantageuse, de l’indemnité légale ou de l’indemnité conventionnelle, doit être versée.