High-Tech avec Les Numériques : La responsabilité numérique des entreprises
Après la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la responsabilité numérique des sociétés françaises fait figure d'enjeu primordial pour disposer d'un monde sain, sécurisé et juste, selon un rapport de la Plate-forme RSE.
Les entreprises ont un impact significatif sur la société, qu'il s'agisse d'enjeux économiques, sociaux, environnementaux ou éthiques. Plus leur influence est grande, plus leur responsabilité sociétale (RSE) l'est aussi. En France, par exemple, 500 entreprises concentrent 41 % de la valeur ajoutée et 34 % des emplois salariés (selon des chiffres de l'Insee). Mais alors que la question de la responsabilité sociétale des entreprises est encore débattue, un autre enjeu étroitement lié émerge, celui de la responsabilité numérique des entreprises (RNE). La crise sanitaire a accéléré la transformation numérique des sociétés : en 2020 et 2021, les TPE-PME ont pu bénéficier d'une subvention forfaitaire de 500 euros pour l'achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou d’une solution ou produit numérique ; l'activité d'entreprises comme Shopify qui proposent des outils de création de sites internet est montée en flèche ; l'hébergement des données dans le cloud est devenu un enjeu national et européen… Cette accélération amène son propre lot de questions. Des interrogations qui figurent dans une étude sur la responsabilité numérique des entreprises publiée en mai 2021 par un groupe de travail
de la Plate-forme RSE, plate-forme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises. Le rapport est une synthèse de deux avis formulés en juillet 2020 (sur l'enjeu des données) et en avril 2021 (sur les enjeux environnementaux et sociaux). Lancée en 2013 au sein de France Stratégie, institution autonome placée auprès du Premier ministre, celle-ci a pour mission de formuler des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises. L'organisation définit la RNE comme un "déploiement nouveau et incontournable de la RSE, qui se fonde sur les mêmes principes de redevabilité, d'éthique et d'échange avec les parties prenantes des entreprises". Elle ajoute ainsi que toute "entreprise numériquement responsable devrait ainsi répondre à plusieurs enjeux majeurs (...) de responsabilité réglementaire, éthique, sociétale et environnementale".
56 recommandations pour des entreprises numériquement responsables
La Plate-forme RSE s'est notamment intéressée aux impacts matériels et immatériels de la transition numérique des entreprises en termes de gestion des données, de retombées environnementales et sociales, et de conséquences sur l'organisation du travail et des relations professionnelles. Trois piliers de la RNE que le groupe de travail estime primordial de renforcer. Pour cela, il a émis 56 recommandations (page 15 de la synthèse) destinées aux sociétés, aux pouvoirs publics, aux syndicats et aux acteurs de la formation et de l'éducation.
Il s'agit d'abord, sur le volet environnemental, de "mettre les potentialités du numérique au service de la transition écologique" en adoptant "le principe de sobriété comme stratégie principale et outil du déploiement de la RNE".
La Plate-forme RSE recommande par exemple aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre la quantification des impacts et aux entreprises "d’intégrer aux stratégies et modèles d'affaires d’entreprises la nécessité d’accroître la durée de vie des équipements en leur demandant de privilégier la mise à niveau (upgradabilité) plutôt que le renouvellement des terminaux". Le tout en favorisant l'écoconception.
En termes de gouvernance des entreprises, le rapport recommande, comme dans la RSE, d'inclure des indicateurs permettant d'évaluer la RNE dans les déclarations de performances extra-financières. Il s'agit aussi d'"intégrer le numérique dans le dialogue social" et de "généraliser les bonnes pratiques d'utilisation du numérique dans des chartes".
Le groupe de travail juge aussi nécessaire de déployer la RNE "dans l'éducation, les formations, l'information, aux échelles de l'entreprise, nationale et européenne afin de former aux impacts potentiels du numérique sur la vie privée, le droit, l'environnement, et accompagner les TPE et PME".
Enfin, en matière d'inclusion, l'organisme préconise de "mettre en place une stratégie pour un numérique inclusif (conditions et organisations du travail, accès pour tous à Internet et aux services numériques…)" et de "favoriser le partage volontaire des données".
Après la publication de ces recommandations, il fait peu de doute que le gouvernement sera attendu dans le développement d'un plan national en faveur d'une RNE pertinente. ■