EXEMPLES DE COMPORTEMENTS AGRESSIFS

FAITS REPROCHÉS

Agression physique à l’encontre d’un collègue plus âgé alors qu’il était à terre, en riposte (cass. soc. 14 mai 1998, n°96-41755, BC V n° 250)

Insultes et menaces répétées à l’encontre de collègues et de la direction (cass. soc. 19 janvier 2017, n°1524603 D)

Comportement agressif envers ses collègues (excès de colère, échanges verbaux et violents) et insubordination (cass. soc. 30 janvier 2019, n°17-27549 D)

Agression physique à l’encontre d’un collègue, en riposte (cass. soc. 13 juin 1989, n°86-43405)

Comportement agressif d’un salarié protégé à l’encontre d’un supérieur (CE 3 juillet 2013, n°349596)

Altercation entre un salarié et son employeur avec insulte publique adressée à l’employeur et lancé de clés de voiture au visage (cass. soc. 9 juillet 2015, n°13-21528 D)

SANCTION JUSTIFIÉE

Licenciement pour faute grave : oui car même si le salarié n’était pas à l’origine de l’agression, sa riposte était disproportionnée

Licenciement pour faute grave pendant le préavis : oui

Licenciement pour faute grave : oui

Licenciement pour faute grave : non car la violence est intervenue en riposte à une agression commise par un collègue

Licenciement : non car le comportement était causé par des troubles psychiques et des médicaments prescrits pour les traiter

Licenciement pour faute grave : non car il s’agissait d’un fait isolé d’un salarié ayant 11 ans d’ancienneté et attitude de l’employeur provocatrice