UN FACTEUR D’EFFICACITÉ ET DE GAIN DE TEMPS

La crise sanitaire a accéléré la digitalisation des processus. De plus en plus d’entreprises adoptent la signature électronique pour améliorer l’expérience client et augmenter leur taux de transformation des contrats.

De plus en plus d’entreprises intègrent la dématérialisation pour être plus performantes et renforcer leur résilience. Le recours à la signature électronique est entré dans les moeurs. Un peu plus de la moitié (55 %) des entreprises de 500 salariés et plus a franchi le pas selon une étude publiée en avril 2020 par Oodrive, une entreprise française spécialisée dans la gestion de données sensibles. La signature électronique est principalement utilisée pour signer des documents administratifs internes (55 %) contre seulement 19 % pour les contrats clients en BtoB.

Pourquoi cet intérêt grandissant pour ce sceau numérique ? L’enquête OpinionWay-Oodrive 2020 note que l’outil est maintenant fortement apprécié pour sa simplicité d’utilisation et sa réponse aux exigences réglementaires des entreprises. La signature électronique a, en effet, la même valeur probante que la signature manuscrite. Mais elle s’avère surtout bien plus sûre. Elle augmente la transparence des interactions en ligne et renforce la confiance entre les clients et les entreprises, mais aussi l’administration.

UNE VALEUR LÉGALE IRRÉFUTABLE

Cette sécurité renforcée s’explique par le fait que la signature électronique ne se limite pas à une version numérisée d’un " autographe ". Elle permet d’authentifier le signataire et de garantir l’intégrité du document. C’est la raison pour laquelle l’Europe a accéléré le déploiement de cette solution au travers du règlement eIDAS (Electronic IDentification And trust Services). Ce règlement n° 910/2014/UE divise la signature digitale en quatre niveaux de sécurité en fonction des documents à signer : documents à faible risque juridique, documents commerciaux, juridiques et administratifs, avec un faible risque de litiges, transactions réglementées, etc. Contrairement à l’idée répandue, il ne suffit pas d’insérer une image de sa signature sur un document numérique pour que celui-ci ait une valeur juridique. Afin d’éviter les désagréments, le logiciel de signature électronique doit avoir une valeur légale irréfutable face à un tribunal.

Il est donc recommandé d’avoir recours à l’expertise d’un prestataire de solution de signature électronique qui soit agréé et qualifié par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

(ANSSI).