MISE À PIED CONSERVATOIRE

L'employeur peut décider la mise à pied conservatoire d'un salarié quand les faits qui lui sont reprochés paraissent d'une gravité telle qu'ils justifient sa mise à l'écart immédiate de l'entreprise (c. trav. art. L. 1332-3). Il s’agit d’une mesure provisoire, prise dans l’attente de la sanction à venir au terme de la procédure disciplinaire.

Au final, seule une faute grave ou lourde pourra justifier une telle mesure (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867, BC V n° 146). L’employeur peut notifier la mise à pied conservatoire sans formalité particulière : une notification par lettre recommandée reste facultative. Toutefois, pour des questions de preuves, un écrit paraît incontournable.

Compte tenu de son objet, la mise à pied conservatoire doit être prononcée au plus tôt dans la procédure disciplinaire, par exemple lors de la convocation à l’entretien préalable (cass. soc. 30 septembre 2004, n° 02-44065, BC V n° 241).

Il est préférable pour l’employeur de préciser dans la lettre notifiant la mise à pied que celle-ci est prononcée à titre conservatoire dans l’attente d’une sanction. À défaut, elle pourrait être considérée comme une mise à pied disciplinaire, avec les conséquences qui en résultent (par exemple : impossibilité de prononcer une autre sanction ultérieurement ; cass. soc. 3 mai 2001, n° 99-40936, BC V n° 150 ; cass. soc. 21 janvier 2015, n° 13-24145 D).