LE CONTRAT LOI­SIRS : OU EN EST-ON ?

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De nom­breuses réunions d’échange ont été or­ga­ni­sées par la Di­rec­tion gé­né­rale des En­tre­prises (DGE) pour re­ma­nier le Contrat Loi­sirs, un contrat type de lo­ca­tion à l’an­née d’un em­pla- ce­ment des­ti­né à l’ins­tal­la­tion d’une ré­si­dence mo­bile de loi­sirs, d’une ha­bi­ta­tion lé­gère de loi­sirs ou d’une ca­ra­vane. Au­tour de la table : l’ad­mi­nis­tra­tion, les as­so­cia­tions de consom­ma­teurs et les pro­fes­sion­nels. Le nou­veau cadre, qui re­pose sur les at­tentes des consom­ma­teurs tout en pré­ser­vant l’in­té­rêt des pro­fes­sion­nels, de­vrait être fi­na­li­sé au plus tard au pre­mier tri­mestre 2019 pour une mise en place pour la sai­son 2020. Il se­ra ac­ces­sible sur le site in­ter­net du mi­nis­tère.

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