Un hémicycle tendu pour la réforme des retraites

L’heure des débats est venue. Les députés commenceront l’examen du texte demain, à 16 h. Ils ont neuf jours pour arriver au bout des vingt articles. Mais les amendements se comptent par milliers.

C’est un vrai marathon, mais de courte durée, que s’apprêtent à disputer les députés dès lundi. Après un examen incomplet du texte en commission des affaires sociales – en raison d’un excès d’amendements –, la réforme des retraites arrive dans l’hémicycle, sous la forme d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, dans un contexte de fortes tensions sociales.

Les élus ont neuf jours et nuits pour débattre et voter les vingt articles du projet de loi. C’est le texte initial du gouvernement, sans les modifications adoptées en commission, qui leur est soumis. Mais l’inflation d’amendements ici aussi – 20 506, dont 17 961 de l’union de la gauche – devrait rendre leur mission extrêmement délicate.

Tirage au sort

Ce lundi, les premiers éclats de voix résonneront aux environs de 16 h. Avant de discuter du fond des mesures, il faudra aux parlementaires soutenir ou non une motion référendaire portée par le Rassemblement national. Le parti de Marine Le Pen souhaite que la réforme des retraites soit soumise à référendum. Un vote en ce sens semble, toutefois, fort improbable.

Nul doute que les communistes et leurs alliés de la Nupes (PS, LFI, Verts) ne manqueront pas de prendre la parole pour dénoncer la façon d’agir de la présidente de l’Assemblée. Initialement, la Nupes avait déposé, en premier, une motion référendaire. Le RN en a fait de même ensuite. Il y a donc eu tirage au sort pour savoir quelle unique motion allait être portée aux voix. Le RN a gagné, ce qui a mis le PCF rouge de colère.

Une fois cette étape achevée, les députés pourront, enfin, débattre du projet de loi. Rendez-vous lundi soir et

mardi, mercredi et vendredi, puis toute la semaine suivante. La journée du jeudi 9 février, elle, sera entièrement consacrée à l’étude de propositions du Parti socialiste (repas à 1 € pour tous les étudiants, taxe sur les superprofits…). Rien à voir donc avec les retraites.

C’est l’article 7 du texte gouvernemental qui devrait susciter le plus de remous dans l’hémicycle. C’est lui qui reporte l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Mais pourra-t-il être étudié à temps, avant la fin du délai imparti ? On le saura très vite. Quoi qu’il arrive, l’étude du projet par les parlementaires ne pourra pas se prolonger au- delà du vendredi 17 février à minuit.

Cela signifie que même si le texte n’est pas adopté intégralement au palais Bourbon, il partira quand même au Sénat. La chambre haute commencera à débattre de cette réforme au cours de la semaine du 27 février, en commission des affaires sociales, puis en séance publique jusqu’au 12 mars. À l’issue, en cas de dissensus (possible) avec l’Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) – sept députés et sept sénateurs – tentera de s’accorder sur un compromis.

Si cette CMP est conclusive, le texte devra, par la suite, être validé par les deux chambres. En cas de désaccord, c’est le Palais-Bourbon qui aura le dernier mot. Le Parlement a jusqu’au 26 mars pour mettre la dernière main à la réforme. A contrario, l’exécutif pourra décliner ses mesures retraites par le biais d’ordonnances. Emmanuel Macron et Élisabeth Borne veulent que la loi entre en application avant la fin de l’été 2023.

| PHOTO : LUDOVIC MARIN, AFP Les élus ont neuf jours et nuits pour débattre et voter les vingt articles du projet de loi.