Pourquoi l’examen au Sénat de l’article 1 a mis le feu aux poudres

Dans le secteur de l’énergie, la puissante fédération FNME- CGT a lancé depuis vendredi des actions visant à perturber la production.

La raison ? L’examen par le Sénat, dès ce week- end, de l’une des mesures – en dehors de celle portant sur le recul de deux ans de l’âge légal : le fameux article 7 – les plus sensibles du projet de réforme de retraites. L’article 1 prévoit en effet l’extinction progressive de cinq régimes spéciaux : ceux des Industries électriques et gazières (IEG), de la RATP, de la Banque de France, des clercs de notaires et des membres du CESE ( Conseil économique social et environnemental).

Seuls les futurs agents (recrutés à compter de septembre ne pourraient plus en bénéficier. C’est ce qu’on appelle « la clause du grand-père », déjà appliquée pour la SNCF depuis le 1er janvier 2020.

La gauche s’oppose à cette suppression et a déposé quelque 350 amendements sur cet article. Sans plus de succès, elle a tenté d’exclure successivement de cette « charrette » chacun des régimes.

René-Paul Savary, rapporteur LR de la branche vieillesse appelait à inclure les trois derniers régimes spéciaux (les marins, l’Opéra de Paris et la Comédie française), les « conditions physiques » imposent le maintien, lui a répondu le ministre du Travail Olivier Dussopt.

La longue bataille sur cet article 1er se poursuivait hier soir, voire dimanche.

Les sénateurs Républicains veulent aller plus vite en appliquant aussi la réforme aux salariés actuels afin d’arriver à une convergence progressive avec le régime général d’ici 2040.

Le gouvernement est contre ce projet des Républicains et son amendement pourrait être rejeté, faute de soutien des Centristes. Il ne sera toutefois pas examiné avant le débat sur l’article 7 de la réforme.