« Jusqu’à 25 000 décisions rendues par semaine »

Quel bilan pour MaPrimeRénov’ ? Depuis 2020, 1,5 million de ménages ont bénéficié ou s’apprêtent à recevoir cette aide de l’État, ce qui représente 7 milliards d’euros de primes financées, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah). L’objectif est de contribuer à financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique, pour favoriser la rénovation énergétique des logements et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, responsables des changements climatiques. En 2022, 66,5 % des aides distribuées par MaPrimeRénov’ concernaient un changement de chauffage et 20 % l’isolation. Une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, constituée à la demande du groupe écologiste, est en outre en cours au Sénat.

Pourquoi tant de difficultés techniques ?

Passer par une plateforme informatique « permet de traiter avec succès un volume de dossiers important, jusqu’à 25 000 décisions par semaine (validation d’une demande de subvention ou validation d’un paiement). Néanmoins, des difficultés informatiques, inhérentes à toute plateforme de demande d’aides gérant des volumes massifs, peuvent être rencontrées par les usagers », concède l’Anah à Ouest-France. L’agence assure avoir, en 2022, travaillé à résoudre « au maximum la survenance d’anomalies informatiques ».

Pourquoi des dossiers bloqués ?

« Chaque dossier suit une instruction détaillée, permettant de s’assurer que la demande d’aide est conforme (validation des conditions réglementaires d’attribution, analyse de risque de fraude) et que l’argent public est donc dépensé à bon escient », assure l’Anah. Le délai moyen de traitement d’un dossier MaPrimeRénov’ est inférieur à cinq semaines, pour une demande de subvention comme pour une demande de paiement, selon l’agence. « Une faible proportion de dossiers se trouvent « en difficulté », c’est-à- dire qu’ils présentent une interruption longue ou un blocage au cours de leur parcours. » Il y aurait un stock de 2 000 à 2 500 dossiers en difficulté en permanence, « avec environ 300 entrées et 300 sorties de ce stock par semaine », précise un représentant de l’agence. L’Anah dit aussi avoir « entrepris dès fin 2022 une revue approfondie du processus de traitement des dossiers en difficulté », afin de proposer des améliorations à partir du second trimestre 2023. Par ailleurs, après des « fraudes », l’agence assure qu’un renforcement de la lutte contre certaines escroqueries a « généré des délais de traitement des dossiers plus longs » et des vérifications en 2022. « Aujourd’hui, les délais de traitement sont maîtrisés. »