Dimanche Ouest France (Loire-Atlantique)
Les comptes des futurs ministres épluchés
Avant que les ministres du gouvernement soient nommés, l’Élysée fait procéder à des vérifications sur les activités et la situation fiscale des personnes pressenties.
Ces jours-ci, dans les bureaux de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les ordinateurs et téléphones tournent à plein régime. Cet organisme indépendant, situé rue Richelieu à Paris, est notamment chargé de vérifier la situation patrimoniale des futurs ministres et si leurs précédentes activités ne vont pas engendrer un conflit d’intérêts.
Or, si le nom du futur Premier ministre (ou Première ministre), puis ceux des membres du gouvernement sont attendus dans le courant de cette semaine, la HATVP examinerait déjà les fiches d’une dizaine d’entre eux, selon Le Parisien. D’autres vont suivre, sachant que les services de l’Élysée communiquent souvent à la Haute autorité plus de noms que de postes à pourvoir. Cela permet d’anticiper l’impossibilité de nommer un ministre si une difficulté apparaissait, mais aussi un éventuel refus de la personne pressentie. Ces premières vérifications s’effectuent en effet à l’insu des intéressés.
Des vérifications fiscales
Pour effectuer ces vérifications, la Haute autorité dispose déjà des déclarations d’intérêts ou de patrimoine de près de 15 000 élus et responsables publics. Une base importante pour rechercher si un futur ministre, par exemple, possède des actions ou a occupé une fonction (même bénévole) dans une entreprise dont l’activité pourrait ensuite être influencée par les décisions qu’il serait amené à prendre…
Les futurs ministres savent également qu’ils seront contrôlés fiscalement dans l’année qui suit leur nomination. Mais avant cela, de premières vérifications fiscales sont effectuées. Et ce, pour éviter que ne se reproduise le cas de Thomas Thévenoud. Le contrôle fiscal a posteriori avait révélé que le nouveau secrétaire d’État ne déclarait pas ses revenus, ou en retard. Il avait dû démissionner en septembre 2014, neuf jours après sa nomination. Et a finalement été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.
Si ces contrôles avant nomination, relativement rapides, ne constituent pas un filet de sécurité totalement étanche, ils permettent, pour l’exécutif, de limiter le risque que ne surgisse ensuite un scandale politico-financier. Les ministres, une fois nommés, devront néanmoins transmettre à la HATVP des déclarations de patrimoine et d’intérêts, qui sont contrôlées puis rendues publiques. Autant d’obligations qui découlent de lois prises après le scandale, en 2012, des comptes cachés à l’étranger par l’ancien ministre socialiste du Budget, Jérôme Cahuzac, et son ex-épouse. Selon le parquet, à eux deux, ils avaient dissimulé au moins 3,5 millions d’euros au fisc.