Dimanche Ouest France (Morbihan)
Orange estime avoir tenu ses engagements
Dans le bras de fer qui oppose l’Arcep à Orange, l’opérateur fait valoir une autre version des faits. « Nous avons tenu nos engagements, affirme Orange. Ceux-ci étaient déterminés sur la base des logements Insee 2013, et acceptés par le gouvernement après avis de l’Arcep. Ces engagements nationaux ont été atteints, et même dépassés, avec 12,1 millions de foyers rendus raccordables fin 2022 alors que l’ambition était portée à 10,89 millions de logements. »
L’Arcep, qui, de son côté, impute les « retards dans le déploiement de la fibre » à Orange, a mis en demeure l’entreprise en mars 2022, de respecter ses engagements. Une sanction administrative que « conteste » Orange, réaffirmant que les « engagements nationaux ont été atteints et même dépassés ». « Est-il raisonnable ou encore utile de sanctionner l’opérateur qui a fait de la France le pays le plus fibré d’Europe ? » s’interrogeait la directrice générale d’Orange, Christel Heydemann, devant la commission des affaires économiques du Sénat le 30 novembre.
Le bras de fer se poursuit en justice
En réponse, l’opérateur Orange a attaqué en justice le régulateur des télécoms, l’Arcep, le 3 février, devant le Conseil d’État. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée. « Il s’agit d’une procédure qui s’inscrit dans un contentieux plus large que nous avons avec l’Arcep sur les obligations de déploiement de la fibre, et notamment sur la capacité du régulateur à interpréter les engagements pris en 2018. C’est une question de principe et de droit », estime Orange.