Dimanche Ouest France (Vendee)
La réforme adoptée au Sénat, une semaine décisive s’ouvre
Le Sénat, àmajorité de droite, a adopté, hier, la réforme des retraites et le report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, par 195 voix contre 112, au terme de dix jours de débats heurtés. Après l’examen de tous les amendements, les sénateurs ont approuvé le texte dans la soirée, avec une journée d’avance sur l’échéance fixée à ce dimanche minuit.
Les sénateurs de droite ont tout fait pour examiner la réforme tambour battant. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, a ainsi retiré son amendement- phare sur les régimes spéciaux. Il voulait que la suppression progressive de ces régimes, qui concerne les nouveaux embauchés d’entreprises comme la RATP, EDF- GDF ou la Banque de France, soit étendue aux salariés actuels. Ce renoncement a boosté l’examen au Sénat, car il a rendu inopérants une multitude d’amendements déposés par la gauche.
Une commission à huis clos
La gauche a continué hier à présenter ses centaines d’amendements, prenant soin d’utiliser à chaque fois les deux minutes qui lui sont imparties. Même si c’était en pure perte, puisque le ministre du Travail Olivier Dussopt a sorti vendredi l’article 44.3 de la Constitution. Celui- ci permet un « vote bloqué », soit un vote unique sur l’ensemble du texte, sans mettre aux voix les amendements défavorables au gouvernement.
Le texte sera examiné mercredi matin en commission mixte paritaire (CMP). Sept députés et sept sénateurs ( et autant de suppléants) devront discuter dans une salle à huis clos du Palais- Bourbon, afin de dégager un compromis sur les mesures qu’Assemblée et Sénat n’ont pas votées dans les mêmes termes. La majorité présidentielle et la droite ont l’avantage en CMP, avec respectivement cinq et quatre titulaires chacun.
Si, hypothèse peu probable, il n’y a pas d’accord en CMP, il faudra recommencer les navettes entre les deux chambres afin de parvenir à un accord avant le 26 mars. Faute de quoi, la réforme pourrait être mise en oeuvre par ordonnances, ce qui ne s’est jamais fait.
La menace du 49.3
Si un accord est trouvé en CMP, celuici devra être voté jeudi dès 9 h au Sénat, puis dès 15 h à l’Assemblée, ce qui vaudra adoption par le Parlement.
En coulisses, on tente de convaincre les réfractaires et les hésitants. Même dans le camp Macron, surtout sur l’aile gauche, certains sont réticents.
La Première ministre Élisabeth Borne, qui a salué « une étape importan
te » après le vote au Sénat, a prévenu qu’elle n’hésiterait pas à recourir au fameux article 49.3 de la Constitution, qui vise à faire adopter un texte sans vote. Cette décision pourrait se prendre mercredi ou jeudi en Conseil des ministres.
Dans ce cas, les députés d’opposition pourraient déposer des motions de censure à débattre à partir de samedi, avec toutefois peu de chances que l’une d’elles parvienne à renverser le gouvernement.