– ANALYSE Malte, une île au centre de controverses contemporaines
En soulignant la persistance de l’implication de l’île-État dans l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent malgré son adhésion à l’Union européenne, l’assassinat d’une journaliste en 2017 a aussi mis en exergue l’intelligence diplomatique du plus petit État membre et le maintien de son système politique corrompu.
Le 16 octobre 2017, une journaliste maltaise, Daphne Caruana Galizia, est assassinée dans l’explosion de sa voiture. Le blog qu’elle tenait, Running Commentary, était connu pour dénoncer des scandales de corruption, de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale. Ce meurtre remet alors la lumière sur les pratiques de corruption de la classe politique maltaise déjà dénoncées dans les années 1990 et que l’adhésion de Malte à l’Union européenne (UE) était censée faire disparaître. Cependant, il ne faut pas y voir une tradition maltaise qui résisterait au temps. Au contraire, l’île de Malte s’est très bien adaptée aux règles d’une économie libérale et mondialisée, avec une politique d’optimisation fiscale avantageuse pour les entreprises, les riches particuliers et les activités mafieuses. De plus, Malte, qui est pourtant le plus petit État membre de l’UE, avec un territoire de 316 km2 et une population de 434 433 habitants (1), est parvenue à se faire une place sur la scène européenne, tout en prenant des positions et des mesures plus que controversées, comme la mise en vente de la nationalité maltaise.
Une enquête critiquée qui suscite le mécontentement d’une partie de la population
Une enquête a été ouverte à la suite de l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et des experts du FBI et d’Europol ont été appelés en renfort sur l’île. Cependant, l’enquête est vivement critiquée par la famille de la défunte qui demande la démission du Premier ministre. La piste privilégiée par l’entourage du gouvernement maltais, celle d’un règlement de comptes lié au trafic de pétrole libyen sur lequel la journaliste aurait été en train d’investiguer, est contestée par la famille, qui affirme
qu’elle ne travaillait pas sur ce sujet. Dans le cadre de l’enquête, le 4 décembre 2017, une opération conduite par l’armée et la police a été annoncée en grande pompe par les services du Premier ministre. Dix personnes ont été arrêtées. Sept d’entre elles ont été relâchées et trois ont été mises en examen. Ces trois personnes sont déjà connues des services de police pour des affaires de braquage. Cette opération est intervenue trois jours après la visite d’une délégation du Parlement européen qui était chargée d’examiner le système judiciaire maltais. L’un de ses membres, Sven Giegold, a ensuite déclaré que ses collègues et lui-même étaient particulièrement inquiets quant au respect de l’État de droit à Malte.
Des manifestations spontanées ont eu lieu sur l’île pour demander que justice soit faite, et pour rendre hommage à la journaliste. Elle s’était notamment distinguée par le rôle important qu’elle avait joué peu de temps auparavant dans les Panama Papers. Elle avait alors accusé Michelle Muscat, la femme du Premier ministre travailliste maltais, de détenir un compte offshore au Panama, provoquant des élections anticipées. Le parti travailliste, qui était au pouvoir, a finalement de nouveau remporté le scrutin de juin 2017 et Joseph Muscat a conservé son poste de Premier ministre. Le travail de Daphne Caruana Galizia ne visait pas uniquement les proches du gouvernement. La blogueuse avait également enquêté sur le chef de l’opposition, Adrian Delia, qu’elle avait accusé de blanchiment d’argent provenant d’un réseau de prostitution. M. Muscat et M. Delia avaient tous deux intenté des poursuites en diffamation contre Mme Caruana Galizia. Les manifestants qui défilaient en son honneur accusaient le gouvernement de ne pas l’avoir protégée et de fermer les yeux sur la criminalité. Certaines pancartes avaient comme slogan les mots écrits par la journaliste dans un article qu’elle a posté sur son blog peu de temps avant son assassinat : « Il y a des escrocs partout où tu regardes maintenant. La situation est désespérée ». En outre, un sit-in s’est tenu devant les locaux de la police afin de demander la démission du commissaire adjoint, Silvio Valletta. Silvio Valletta n’est autre que le mari de Justyne Caruana, une ministre du gouvernement travailliste maltais qui était la cible de vives critiques de la part de la journaliste. Ces revendications, qui ont également été exprimées par le Civil Society Network, n’ont pas été entendues, dans un pays où la vie politique est dominée par deux partis politiques : les travaillistes au pouvoir et les nationalistes dans l’opposition.
Une vie politique marquée par la domination de deux partis politiques
La vie politique telle qu’elle est actuellement observable sur l’île se constitue au moment de l’indépendance dans les années 1960 (Malte est une ancienne colonie britannique). Alors qu’au sortir de la colonisation, le jeu politique maltais est caractérisé par le multipartisme, le processus d’indépendance se solde par la domination de deux grands partis majoritaires : le parti nationaliste et le parti travailliste. La polarisation des clivages politiques à Malte est telle que le parti travailliste et le parti nationaliste rassemblent à eux seuls 98 % des votes aux élections législatives et ce, depuis 1970. Le pouvoir législatif maltais est monocaméral. Le Parlement est constitué de la chambre des représentants, qui compte 65 sièges. Ses membres sont élus au suffrage universel, sur la base d’une représentation proportionnelle, pour un mandat de cinq ans. Les résultats des élections sont toujours très serrés. Un candidat a seulement besoin de 3300 voix pour être élu, ce qui encourage les relations personnelles entre les candidats et leurs électeurs. Chaque parti possède une chaîne de télévision, une station de radio et un quotidien politique. Les partis ont leur hymne, leur emblème et leur drapeau, sans parler des clubs politiques, dont les réseaux sont extrêmement développés à travers l’île. Depuis l’indépendance de Malte en 1964, ils se sont succédé au gouvernement. Les nationalistes gouvernent de 1964 à 1971, puis les travaillistes de 1971 à 1987. Les nationalistes reprennent le pouvoir de 1987 à 1996. Ils le cèdent aux travaillistes entre 1996 et 1998. Le parti nationaliste revient au pouvoir en 1998 pour ne plus le quitter jusqu’en 2013. Ce sont ensuite les travaillistes qui gagnent les élections de 2013 et de 2017. Chacun des deux partis est ainsi toujours capable de former une majorité, alors même que le système électoral maltais repose sur un fonctionnement à la proportionnelle, ce qui montre d’autant plus la force des allégeances partisanes. Si les allégeances partisanes sont aussi prégnantes, c’est parce qu’elles recoupent des clivages sociaux historiquement construits sous la période coloniale. Ces clivages se sont exprimés à travers une querelle linguistique qui consistait à déterminer si l’italien ou l’anglais deviendrait une langue nationale
Les résultats des élections sont toujours très serrés. Un candidat a seulement besoin de 3300 voix pour être élu, ce qui encourage les relations personnelles entre les candidats et leurs électeurs.
à Malte. Le parti nationaliste a été fondé en 1880, il est issu de la faction pro-italienne de Malte qui constituait l’élite intellectuelle de l’île au XIXe siècle. Ce parti s’est particulièrement illustré dans le processus de décolonisation vis-à-vis des colons britanniques. Le parti travailliste s’est également formé au XIXe siècle pour représenter les intérêts des travailleurs. Il est issu de la faction pro-anglaise de l’île. La querelle linguistique entre les pro-italiens et les pro-anglais, née au XIXe siècle, se prolonge au XXe pour se solder par la domination de l’anglais. Si elle n’est plus d’actualité, elle a contribué à sceller les appartenances partisanes dont l’existence perdure aujourd’hui. Celles-ci recoupent en outre des clivages de classe et d’idéologie. Elles sont fortement ancrées socialement et dépendantes des traditions familiales.
À titre d’exemple, les deux partis dominant le champ politique maltais se sont particulièrement opposés sur la question de l’entrée de Malte à l’UE. Le débat relatif à l’adhésion s’est inscrit dans un questionnement historique national concernant l’indépendance de l’île-État vis-à-vis d’une tutelle extérieure. D’un côté, le parti travailliste, historiquement le parti de la classe ouvrière, des non-alignés et de l’anticléricalisme, s’est fermement opposé à l’entrée de l’État maltais dans l’Union. De l’autre, le parti nationaliste, traditionnellement le parti des classes moyennes, des entrepreneurs et de l’Église, a fortement soutenu l’adhésion. Alors que les nationalistes défendaient les opportunités que l’Europe pouvait apporter à Malte, notamment économiques, les travaillistes mettaient en avant la perte de souveraineté qu’engendrerait l’adhésion. C’est finalement le camp des pro-Européens qui l’a emporté, à l’issue d’un référendum qui s’est tenu le 8 mars 2003. Plus de 53 % des voix se sont prononcées pour le « oui », contre 46 % de « non », avec un taux de participation de 91 %. Depuis 2004, Malte est membre de l’UE et l’adhésion n’est plus un sujet de controverses entre les deux grandes forces politiques de l’île. Malgré l’inimitié ancestrale entretenue entre travaillistes et nationalistes, ces derniers se retrouvent sur plusieurs enjeux, et notamment sur celui de la fiscalité. Malte a récemment été accusée d’être un paradis fiscal par des journalistes d’investigation et des organisations non gouvernementales (ONG). En effet, Oxfam a placé Malte sur sa liste noire des paradis fiscaux en 2017. En revanche, le gouvernement et l’opposition refusent conjointement le qualificatif de place offshore attribué à Malte. Le parti nationaliste et le parti travailliste s’accordent pour défendre le secteur financier qui représenterait 10 000 emplois sur l’île et 257 millions d’impôts par an sur les sociétés offshore détenues par les étrangers. Par ailleurs, certains députés, qu’ils soient travaillistes ou nationalistes, sont employés en tant que juristes ou avocats dans le secteur de la finance. Ils n’ont donc aucun intérêt à ce que la politique fiscale maltaise soit dénoncée.
Une île au coeur de l’économie mondiale, de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent
À l’instar des économies capitalistes occidentales, à la fin des années 1980, l’économie maltaise s’est transformée pour s’adapter aux règles de la concurrence internationale. Un port franc a notamment été créé, spécialisé dans le transbordement de containers. Il fait désormais de Malte une place centrale au sein du trafic de marchandises en Méditerranée. Si l’économie maltaise s’est conformée aux impératifs de l’économie globale de marché, elle a dû également s’adapter aux critères de Maastricht. De la sorte, le secteur public a été drastiquement réduit. En 2008, Malte a adhéré à la zone euro. Elle en est depuis lors la plus petite économie. L’île est extrêmement dépendante en matières premières et ne dispose pas d’un tissu industriel développé. Pourtant, la situation économique maltaise est marquée par un certain dynamisme. Malte a été peu affectée par la crise de 2008. Son taux de chômage est peu élevé (4,8 % en 2016) et son taux de croissance relativement fort (4,1 % en 2016). Ses activités économiques sont essentiellement tournées vers les services, ce secteur représentant plus de 80 % du PIB. Le tourisme constitue 30 % du PIB, avec 1,6 million de touristes qui visitent Malte chaque année. Si l’économie maltaise est attractive, c’est notamment grâce à sa fiscalité. De ce point de vue, le cadre réglementaire est léger et pro-entreprises. Une législation libérale favorise par exemple l’essor des firmes spécialisées dans les paris et jeux en ligne (11 % du PIB) (2).
Plusieurs enquêtes conduites par des journalistes d’investigation ont montré que Malte peut être considérée comme un paradis fiscal au coeur de l’UE. En effet, l’île s’est spécialisée
L’île de Malte s’est très bien adaptée aux règles d’une économie libérale et mondialisée, avec une politique d’optimisation fiscale avantageuse pour les entreprises, les riches particuliers et les activités mafieuses.
dans l’optimisation fiscale. C’est ce que montrent les Malta Files. Ayant connu un retentissement moindre que les Panama et Paradise Papers, les révélations dévoilées par les Malta Files n’en sont pas moins choquantes. Cette enquête, publiée en mai 2017 et réalisée conjointement par Médiapart et l’EIC (European Investigative Collaborations), accuse Malte, où l’impôt sur les sociétés serait le plus faible de l’UE, d’être un paradis fiscal pour les propriétaires de yachts et les grands patrons. D’après les Malta Files, les constructeurs automobiles français Renault et PSA, dont l’État français est en partie actionnaire, ont éludé 119 millions d’euros d’impôts en installant leurs filiales d’assurances à Malte. Au total, les journalistes ayant contribué à cette enquête estiment que l’île de Malte priverait chaque année ses partenaires de 2 milliards d’euros de recettes fiscales. Ce que les Malta Files révèlent en outre, c’est que Malte, en tant que paradis fiscal, permettrait de masquer des activités de blanchiment d’argent et de corruption. L’île serait ainsi le haut lieu du blanchiment d’argent de la mafia italienne, ferait transiter des millions de commissions occultes d’une multinationale suisse et abriterait des opérations de corruption impliquant l’État turc.
Ces révélations, si elles ont le mérite d’avoir été rendues publiques, ne semblent pas annoncer un changement de pratiques. Certes, d’ici à 2019, Malte devra transposer en droit national une série de directives fiscales, comme tous les membres de l’UE. Mais les autorités maltaises s’avèrent réticentes à lutter contre l’optimisation fiscale, tant à une échelle nationale qu’européenne. En effet, lorsque Malte a assuré la présidence tournante du Conseil de l’UE de juillet à décembre 2017, l’île-État n’a pas fait du combat contre l’évasion fiscale son cheval de bataille. Au contraire, Malte, tout comme les autres membres de l’UE considérés comme paradis fiscaux, à savoir le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande, s’évertue à faire reculer toutes les initiatives qui iraient dans ce sens. Les réformes fiscales, nécessitant l’unanimité des 27 pour être adoptées, sont compromises par les menaces de veto exercées par Malte, ainsi que par les autres paradis fiscaux européens. Si les représentants de Malte sur la scène européenne s’efforcent de protéger les intérêts maltais en termes de fiscalité, ils sont également engagés sur d’autres dossiers, et notamment sur celui de l’immigration. Malte, en tant que petit État, pèse a priori peu sur la scène européenne et internationale. Cependant, ses représentants se sont impliqués dans des activités de lobbying efficaces qui sont par ailleurs extrêmement critiquées et critiquables.
Un petit État fort en négociations internationales aux choix souvent condamnables
À partir de son adhésion à l’UE en 2004, puis de son entrée dans l’espace Schengen en 2008, Malte a centré ses relations avec l’UE sur la question de l’immigration. Les représentants de Malte ont utilisé les migrants secourus en mer et transférés sur l’île comme une ressource pour peser au sein de négociations européennes et internationales. Le nombre de migrants arrivés par voie maritime augmente au début des années 2000 et passe de 57 en 2001 à 1686 en 2002, puis se maintient plus ou moins sur toute la décennie : 1388 personnes en 2004, 1397 en 2009 (3). La majorité de ces personnes demande l’asile aux autorités maltaises. Dans la perspective de l’adhésion de Malte à l’UE, l’île-État se doit désormais d’accueillir ces demandeurs d’asile sur son territoire (règlement Dublin). Au regard des nouvelles responsabilités incombant à Malte, deux types de réponses ont été apportés par la majorité nationaliste au pouvoir de 1998 à 2013. D’une part, les autorités maltaises ont développé une politique de détention systématique des migrants à l’arrivée pouvant durer jusqu’à 18 mois. D’autre part, les représentants maltais ont revendiqué que soit instauré un mécanisme de « partage » des migrants secourus en mer et escortés sur l’île.
Les revendications maltaises ont d’abord été entendues par les États-Unis qui, à partir de 2007, se sont engagés à accueillir des réfugiés de Malte. Elles ont ensuite été prises en compte par la Commission européenne, qui en 2009, 2010 et 2011 a
Au total, l’île de Malte priverait chaque année ses partenaires de 2 milliards d’euros de recettes fiscales.
financé des projets pilotes qui avaient comme but de sélectionner des migrants de Malte pour les transférer vers d’autres États européens. Ces programmes de sélection et de transfert de migrants, appelés « relocalisations », ont ensuite été mis en oeuvre en Italie et en Grèce à partir de 2015. Malte a ainsi servi de laboratoire pour expérimenter des politiques visant à gouverner les migrations à l’échelle de l’UE. Néanmoins, ces politiques sont vivement critiquées par des représentants d’ONG, des juristes et des universitaires en ce qu’elles conduisent à opérer un « tri » des migrants qui met en péril le respect des droits fondamentaux.
Si les autorités maltaises sont parvenues à se faire entendre sur la question migratoire, elles ont été vivement contestées en raison du traitement réservé aux migrants sur l’île. À cet égard, Malte a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt datant de 2013 (n° 55352/12 du 23 juillet), la cour déclare que Malte a enfreint l’article trois de la Convention européenne des droits de l’homme concernant la prohibition de traitements inhumains et dégradants. Malgré les critiques qu’elle a suscitées, la gestion des migrants à Malte a longtemps fait l’objet d’un consensus entre les deux grandes forces politiques. Ainsi les travaillistes, dans l’opposition jusqu’en 2013, ont encouragé les activités de lobbying conduites par les nationalistes en vue de la création d’un mécanisme de relocalisation des migrants de Malte. Ils ont également soutenu la politique de détention systématique des migrants mise en place par le gouvernement nationaliste. Néanmoins, lorsque les travaillistes reprennent le pouvoir, ils amendent la politique de détention en 2015. Cette réforme, qui n’avait pas fait l’objet d’une promesse de campagne, serait plus le résultat de négociations bilatérales avec les autorités italiennes que d’une volonté d’améliorer le traitement des migrants (4). En effet, l’État maltais aurait concédé des droits de forage à l’Italie dans des zones faisant l’objet de litiges entre les deux États. En retour, les autorités italiennes se chargeraient de secourir les migrants en Méditerranée centrale pour le compte de leurs homologues maltais. Par conséquent, le nombre de migrants secourus en mer et transférés à Malte a drastiquement baissé depuis 2015.
Toujours en matière d’immigration, en 2013, le Parlement de Malte a approuvé une loi sur l’achat de la nationalité maltaise, et par extension de la citoyenneté européenne. Cette mesure, baptisée Individual Investor Programme, est destinée à attirer de riches investisseurs sur l’île (5). Elle est défendue par le gouvernement travailliste mais elle a été vivement critiquée par les députés d’opposition nationalistes, ainsi que par des représentants de la Commission européenne et des membres du Parlement européen, même si les conditions d’obtention de la nationalité demeurent une compétence exclusive des États membres. Sous la pression, le gouvernement de La Valette a accepté d’édulcorer son projet, en incluant une clause de résidence de 12 mois minimum et la nécessité de démontrer un lien réel avec Malte. Néanmoins, l’Individual Investor Programme vise uniquement des candidats extrêmement aisés. Les conditions d’acquisition de la nationalité maltaise sont les suivantes : acquérir un bien immobilier d’une valeur minimale de 350 000 euros ; investir au minimum 150 000 euros dans des obligations du gouvernement ; réaliser une contribution sous la forme d’une donation au fonds national de développement de Malte d’un montant de 650 000 euros. Le coût global pour l’obtention de la nationalité maltaise s’élève ainsi à un peu plus d’un million d’euros. Ce programme représenterait 220 millions d’euros de recettes pour l’État maltais. Avant sa mort, Daphne Caruana Galizia avait d’ailleurs travaillé sur la mise en vente de la nationalité maltaise (6). La journaliste avait dénoncé les pratiques d’impunité qui sévissent à Malte. Si sa mort montre que le combat pour une société plus juste est encore long, elle a également suscité de nouveaux engagements. En effet, des journalistes maltais souhaitant porter la voix du changement ont créé un nouveau média : The Shift.
Malte a centré ses relations avec l’UE sur la question de l’immigration. Les représentants de Malte ont utilisé les migrants secourus en mer et transférés sur l’île comme une ressource pour peser au sein de négociations européennes et internationales.