Notes

(1) Voir le rapport du panel des experts

ONU pour le Yémen, janvier 2018 (https:// reliefweb.int/report/yemen/letter-dated26-january-2018-panel-experts-yemenmandated(2) Toutes les informations au sujet de commerces spécifiques d’armements proviennent de la base de données sur les transferts d’armes du SIPRI (https:// www.sipri.org/databases/armstransfer). (3) Pour rappel de l’affaire, lire par exemple : http://www.slate.fr/story/31271/ cinq-scandales-vente-darmes, NdlR.

(4) La High Court est l’une des cours supérieures d’Angleterre et du Pays de Galles. C’est une juridiction d’exception en première instance au civil (au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes). Elle traite également les appels de décisions prises par des tribunaux de niveau inférieur.