Notes

(1) Bernard Leroy a été successivement juge d’instruction spécialisé dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, chef du programme d’assistance juridique de l’ONUDC et avocat général à la Cour d’appel de Versailles. Il est également membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). (2) https://www.leem.org/sites/default/ files/DP-contrefacon-06-07-2017.pdf

(3) Sur ce sujet, voir Éric Przyswa, « Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles », Rapport d’étude de l’IRACM, Paris, septembre 2013.

(4) Adoptée le 8 décembre 2010 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, la convention Médicrime est le premier traité international criminalisant et sanctionnant la production, le trafic et la vente de médicaments falsifiés. En

France, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

(5) Les systèmes judiciaires nationaux, même quand le pays a ratifié l’outil international conçu à cette fin, ont du mal à s’y mettre parce que la complexité du droit international souvent les effraie.

(6) Soren Seelow, « Captagon : un rapport démonte le mythe de la “drogue des djihadistes” », Le Monde, 27 juillet 2017.

(7) Les opérations Vice Grips 2 en 2012, Biyela 1 en 2013, Biyela 2 en 2014 et ACIM en 2016. Voir : http://www.contrefacon-riposte. info/la-contrefacon/5332-afrique-113-millions-de-produitspharmaceutiqueset http://www.iracm.com/wp-content/ uploads/2014/10/Dossier-dePresse-IRACM-sept14_3.pdf (8) https://nabp.pharmacy/social-media-sites-the-newwildet https://eaasm. eu/cache/downloads/dqqt3sge9hwssgcgcos440g40/455_ EAASM_counterfeiting%20report_020608(1).pdf (9) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al23110

(10) « La Côte d’Ivoire déclare la guerre aux faux médicaments », Le Monde, 10 octobre 2018.

(11) Voir le site de l’IRACM destiné au grand public : http:// www.le-faux-medicament-kesako.com/quiz/ (12) http://www.who.int/fr/news-room/detail/29-05-2017seventieth-world-health-assembly-update-29-may-2017

(13) Voir : http://www.iracm.com/2018/11/conferenceregionale-sur-la-lutte-contre-les-medicaments-falsifies-etsous