– ENTRETIEN Lula, Bolsonaro et la fin de « Lava Jato » : où en est l’État de droit au Brésil ?
Le 3 février 2021, la justice brésilienne a mis fin à l’enquête « Lava Jato » (« Lavage express »), nommée ainsi, car tout avait commencé par une perquisition dans une stationservice, en 2014. Pourriez-vous revenir sur les débuts de cette affaire, considérée comme la plus grosse opération anticorruption jamais menée au Brésil ?
Dans l’affaire « Lava Jato », on retient souvent la « déflagration » du 17 mars 2014, date des premières perquisitions ordonnées par le juge Sergio Moro pour ce qui deviendra une vaste enquête sur des faits de corruption et de blanchiment d’argent, dans laquelle seront mis en cause notamment la société pétrolière publique Petrobras et le géant du BTP Odebrecht. C’est aussi à cette date qu’est créé par le procureur général de la République un groupe rassemblant plusieurs procureurs (1) qui travaillent exclusivement sur cette affaire. En réalité, l’existence de l’opération est rendue publique par un communiqué de presse ce jour-là, qui détaille également les premiers mandats d’arrêt émis jusque-là. Toutefois, et ce n’est pas suffisamment souligné, « Lava Jato » a commencé bien avant. Les premières écoutes téléphoniques ont été menées dès 2006 par le juge Moro. Elles visaient à l’époque le député José Janene (des écoutes d’ailleurs illégales, puisque celui-ci jouissait de l’immunité parlementaire — mais nous y reviendrons). D’autres écoutes ont suivi au deuxième semestre 2013. Grâce à celles-ci et à la levée du secret bancaire autorisée pour un certain nombre d’intermédiaires, dont le banquier Alberto Youssef et l’homme d’affaires Carlos Chater, le juge Moro s’est rendu compte de l’ampleur de l’affaire qui se présentait à lui et de ses multiples ramifications. Beaucoup d’évènements se sont donc déroulés avant 2014 ; il faut analyser « Lava Jato » sur le temps long.
La fin de l’opération met en lumière le fait que l’existence du groupe d’enquêteurs était suspendue au soutien financier et matériel du procureur général de la République, qui devait être renouvelé chaque année. Et il est fort surprenant de constater qu’un groupe de travail temporaire, sans réelle existence juridique et institutionnelle, ait pu littéralement changer l’histoire du Brésil !
Le juge Sergio Moro s’est démarqué parmi les principaux acteurs de l’enquête. Quel a été son rôle ?
La personnalité de Sergio Moro est intrinsèquement liée à cette opération. Pourquoi ? Tout d’abord parce que c’est l’une
des personnes qui connaît le mieux le sujet de la lutte contre le blanchiment d’argent. Il ne faut pas oublier que « Lava Jato », à l’origine, n’est pas une opération de lutte contre la corruption, mais une opération qui a pour objectif d’arrêter des personnes suspectées de blanchiment d’argent. La plupart des condamnations prononcées dans le cadre de « Lava Jato » le seront pour blanchiment d’argent et non pour corruption. Par la suite, en raison de l’implication de nombreux hommes politiques, « Lava Jato » se vendra comme la plus grosse opération anticorruption du monde. Mais cela est faux puisque les montants en jeu dans l’opération « Banestado », qui a précédé l’opération « Lava Jato » des années 1990 à 2007, sont bien supérieurs, dans un rapport d’au moins 1 à 10 (ils atteindraient environ 134 milliards de dollars pour « Banestado ») (2). Le juge Sergio Moro prend la tête de cette enquête en 2003, se spécialisant ainsi dans la lutte contre le blanchiment d’argent — sujet sur lequel il publiera un livre en 2010 (3). Il engage alors un rapprochement très étroit avec les États-Unis au titre de la coopération juridique internationale, qui le conduit à promouvoir l’importation de toute une série de législations américaines, et notamment celle concernant le plea bargain, la « délation récompensée » — lorsqu’un condamné, pour obtenir une remise de peine, dénonce des infractions commises par d’autres en fournissant des preuves. En 2013, le Brésil adopte ce dispositif qui sera au centre de l’opération « Lava Jato ». Moro est par ailleurs un lobbyiste. À la fin des années 2000, il participe aux réunions organisées par l’ambassade américaine à Brasilia qui ont pour objectif d’introduire les doctrines juridiques nord-américaines dans la législation brésilienne. Le projet de loi anticorruption est lancé en 2010. Dès 2011, il oeuvre en faveur de cette loi (qui comprend notamment l’introduction du plea bargain dans le droit brésilien) et d’un durcissement général des textes. Il est donc totalement partie prenante lorsque celle-ci est votée en avril 2013. Le début de l’opération « Lava Jato » six mois après l’adoption de cette loi anticorruption n’est pas une coïncidence. Sans ce texte, elle n’aurait sans doute même pas existé.
Au-delà du rôle individuel du juge Moro, il faut rappeler également que, dès la première année de la présidence de Luiz Inacio Lula da Silva (2003-2011), dit « Lula », une grande réforme de la justice a permis de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et de créer des cours spécialisées dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le juge Moro a ainsi pu prendre part aux débats sur ce thème et à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (4), ce qui a contribué à en faire un spécialiste. C’est grâce à ces réformes de la justice que, in fine, l’opération « Lava Jato » a pu être lancée et fonctionner.
Vous avez souligné la relation privilégiée entre Sergio Moro et l’ambassade américaine. Dans quelle mesure le département de la Justice américain (DoJ) s’est-il impliqué dans cette affaire ?
Le rôle des États-Unis est central dans l’opération « Lava Jato », à plusieurs titres. Dès le début, Moro était absolument convaincu par les méthodes américaines. De plus, depuis déjà de nombreuses années, les États-Unis, et en particulier le DOJ, souhaitaient promouvoir leur vision du droit à l’international. C’est dans ce but que le gouvernement américain et le DOJ ont créé le programme OPDAT ( Overseas prosecutorial developpement, assistance and training), une mission d’assistance juridique. Ainsi, la plupart des méthodes utilisées par cette opération (comme le plea bargain) proviennent des ÉtatsUnis. D’autre part, les flux financiers impliqués par les schémas de corruption de ces affaires ont pu être mis au jour grâce à une coopération judiciaire entre le Brésil et les États-Unis, en matière de renseignement notamment. L’opération « Lava Jato » est allée de pair avec des demandes de coopération internationale qui n’ont pas d’équivalent dans les annales judiciaires brésiliennes.
Par ailleurs, le DOJ a également été partie prenante à l’affaire, car c’est lui qui a imposé des pénalités se chiffrant à plusieurs milliards de dollars à Petrobras et à Odebrecht. Les deux entreprises sont tombées sous le coup de la loi extraterritoriale dite « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) qui permet aux ÉtatsUnis d’imposer des pénalités à des entreprises étrangères ayant commis des actes de corruption, qu’elles soient implantées aux États-Unis, ou simplement cotées en Bourse sur le territoire
En raison de l’implication de nombreux hommes politiques, « Lava Jato » se vendra comme la plus grosse opération anticorruption du monde. Mais cela est faux puisque les montants en jeu dans l’opération
« Banestado » (1990-2007), sont bien supérieurs, dans un rapport d’au moins 1 à 10.
américain ou participant d’une manière ou d’une autre à un marché financier régulé aux États-Unis. Cette loi est bien connue en France, notamment à la suite des affaires Alstom ou BNP Paribas. La coopération entre les États-Unis et le Brésil pour cette affaire s’est également distinguée par la façon dont les gains de ces sanctions ont été répartis entre États-Unis et Brésil. Tous les tenants et les aboutissants ne sont pas encore connus, mais nous savons à présent que 50 % des gains du côté brésilien devaient revenir non pas au budget public, mais à une fondation de droit privé gérée par les procureurs de l’opération « Lava Jato », ce qui n’est absolument pas légal. La Cour suprême brésilienne (appelée Supremo Tribunal Federal) a finalement suspendu la création de cette fondation en 2019. On peut qualifier de scandaleuse cette tentative de s’approprier de l’argent public à des fins privées, loin des valeurs éthiques mobilisées par Moro et les autres procureurs pour défendre leur démarche. Cette malversation était publique depuis 2018, mais, tout comme pour le rôle de la DOJ, la presse n’en a pas parlé.
La légalité et l’impartialité des enquêtes menées par l’équipe chargée de « Lava Jato » ont cependant bien été remises en question, notamment par le journal en ligne The Intercept, qui a publié en 2019 des révélations fondées sur des messages privés, des enregistrements audio et des documents judiciaires (5). Quelles ont été les principales révélations de cette investigation et dans quelle mesure ont-elles discrédité l’opération ?
Les éléments dévoilés par la branche brésilienne de The Intercept (6) sont essentiels. Ils ont permis de donner un caractère très concret à des accusations de partialité portées depuis 2016 par la défense de l’ancien président Lula, condamné pour corruption passive et blanchiment d’argent dans l’affaire du triplex en 2017, et par certaines personnalités ayant étudié ce dossier dans lequel elles ont décelé des incohérences. Rappelons que cette condamnation avait empêché Lula de se présenter à l’élection présidentielle d’octobre 2018 alors qu’il était donné favori par les sondages — scrutin finalement remporté par l’actuel président Jair Bolsonaro, dont Sergio Moro a accepté d’être le ministre de la Justice, fin 2018. Or l’investigation journalistique a confirmé le fait que Moro n’était pas impartial. Il a entièrement fabriqué, à charge et à partir de rien, le dossier contre Lula, à tel point qu’il a même dû écrire dans l’acte de jugement que Lula était condamné pour des « faits indéterminés », compte tenu de l’inexistence matérielle de preuves l’impliquant directement dans cette affaire de corruption, tandis que des éléments qui pouvaient l’innocenter ont été écartés du dossier. Autre révélation du site d’investigation : le fait que les avocats de Lula ont été mis sur écoute durant le mois de mars 2016, ce qui est complètement illégal et immoral dans une démocratie qui se veut républicaine. Le 23 mars 2021, la Cour suprême a estimé que le juge Moro était « partial » et, à ce titre, n’aurait pas dû juger Lula pour ces affaires. Deux semaines plus tôt (le 8 mars), un juge de la Cour suprême avait déjà annulé les condamnations de l’ancien président, considérant que le tribunal de Curitiba, qui avait condamné Lula dans deux affaires, n’était pas « compétent » pour les juger. Le parquet a fait appel de cette décision. Le système judiciaire brésilien est en très grave crise depuis l’opération, car il est désormais évident que Moro n’a pas cessé de commettre des irrégularités en tout genre.
Cette condamnation avait empêché Lula de se présenter à l’élection présidentielle d’octobre 2018 alors qu’il était donné favori par les sondages — scrutin finalement remporté par l’actuel président Jair Bolsonaro, dont Sergio Moro a accepté d’être le ministre de la Justice, fin 2018.
Jair Bolsonaro a quant à lui salué l’arrêt de « Lava Jato », alors même que des proches et des membres de sa famille font l’objet d’enquêtes pour corruption (7). Jusqu’à quel point l’actuel président du Brésil a-t-il utilisé l’opération ? Les multiples affaires de « Lava Jato » ont largement alimenté le discours anti-politique, anti-parti, anti- establishment de Bolsonaro. L’opération lui a été d’autant plus utile qu’elle a éliminé son principal rival lors de l’élection présidentielle de 2018, qui, après avoir été emprisonné, a même été censuré. Les journalistes avaient interdiction de l’interviewer quand bien même il faisait appel de ses condamnations. La justice, instrumentalisée politiquement, a donc joué un rôle fondamental dans l’élection de Jair Bolsonaro. Ce dernier, qui est désormais lui-même empêtré dans des scandales de corruption qui touchent son entourage familial, est en train de déconstruire toutes les avancées institutionnelles réalisées sous la présidence de Lula. C’est notamment le cas de l’indépendance et de l’autonomie de la police fédérale, et de ses instances de lutte contre le blanchiment d’argent.
La décision du 9 mars 2021 prise par le juge de la Cour suprême Edson Fachin, qui a annulé les condamnations de l’ancien président Lula, lui a par la même occasion rendu ses droits civiques et lui ouvre donc la possibilité de se présenter à la prochaine élection présidentielle. Pourquoi avoir pris cette décision maintenant et dans quelle mesure rebatelle les cartes de l’élection présidentielle prévue en 2022 ? Le juge Fachin, qui est le rapporteur de « Lava Jato » à la Cour suprême, a voulu prendre de court d’autres juges de l’institution qui voulaient non seulement annuler les condamnations contre Lula pour ce qui est, en réalité, un vice de forme, mais aussi déclarer Moro « partial », ce qui touche au fond. Le juge Fachin voulait éviter ce jugement, beaucoup plus grave pour Moro et pour le legs global de l’opération « Lava Jato ». Mais sa stratégie n’a pas fonctionné, puisque les autres juges de la Cour suprême, qui étaient vent debout contre sa décision, ont finalement estimé que Moro avait été « partial » (dans un jugement qui, contrairement à ceux de Lula, a respecté toutes les normes et procédures juridiques). Cela pourrait donc provoquer l’annulation en cascade des condamnations de « Lava Jato ».
Le cas de Lula a été emblématique des violations faites à l’État de droit au Brésil. De sa mise en examen à la manière dont le cas a été instruit, tout a été un scandale depuis le début. La récente décision du juge Fachin et la condamnation de Moro permettent le retour de Lula dans la vie politique brésilienne, ce qui va effectivement rebattre les cartes pour la présidentielle de 2022. Bien qu’il reste beaucoup de temps avant l’élection, les sondages indiquent qu’il a de bonnes chances d’être élu président. C’est une figure connue des Brésiliens, rassurante dans le contexte de chaos que vit ce pays, confronté à une situation sanitaire et économique désastreuse, et en regard du message politique général très inquiétant de Bolsonaro. Lula est en mesure de constituer un pôle d’opposition fort — et pas uniquement à gauche. Des personnes du centre droit ou de droite seraient sans doute prêtes à voter pour Lula au second tour contre Bolsonaro.
Le peu de réactions qu’a suscitées la fin de l’opération semble suggérer que sa popularité au sein de la population brésilienne a beaucoup diminué depuis ses débuts. Quel a été son impact sur le pays dans son ensemble ?
Au début, elle a fait l’objet d’un grand consensus, et d’un grand espoir. Mais au fur et à mesure du temps, et notamment lorsque Moro a accepté d’être ministre dans le gouvernement de Bolsonaro, l’image d’impartialité de l’opération a commencé à prendre l’eau. Par la suite, cette opération s’est avérée très politisée, comme l’ont montré les révélations de The Intercept et d’autres médias. Cela a contribué à décrédibiliser son message. Il n’est donc pas surprenant que le jour de l’annonce de son arrêt, les Brésiliens n’aient été présents ni dans les rues ni sur les réseaux sociaux pour la défendre.
Les procureurs chargés de l’opération avaient accès à des pans entiers de l’économie brésilienne et ils ont sciemment décidé de ne pas engager de poursuites contre les banques et les médias, mais seulement contre Petrobras et Odebrecht. L’objectif politique était très clair, partagé avec celui du département de la Justice américain, d’affaiblir ces grands fleurons industriels du Brésil. À la suite de cette affaire, le secteur du BTP brésilien a été rayé de la carte, tant en Amérique du Sud qu’en Afrique. Il ne faut pas oublier qu’en 2012, Odebrecht était par exemple le principal employeur privé en Angola. Au début
L’objectif politique était très clair, partagé avec celui du département de la Justice américain, d’affaiblir ces grands fleurons industriels du Brésil. À la suite de cette affaire, le secteur du BTP brésilien a été rayé de la carte, tant en Amérique du Sud qu’en Afrique.
de l’opération, c’était une transnationale comptant plus de 100 000 salariés dans le monde. Aujourd’hui, c’est une entreprise de quelque 4 000 salariés, au bord de la faillite. Paradoxalement, les propriétaires d’Odebrecht sont désormais libres et profitent de leur fortune, tandis que des dizaines de milliers d’employés ont perdu leur emploi. La justice aurait dû au contraire évincer les responsables de ces actes de corruption et épargner les travailleurs.
« Lava Jato » a également eu un impact négatif sur l’influence du Brésil en Amérique du Sud, l’affaire Odebrecht lui ayant donné une envergure régionale. Au Pérou, elle a pris des proportions historiques, car plusieurs présidents ont été inculpés.
Le président Pedro Pablo Kuczynski, élu en 2016, a dû démissionner en mars 2018 à la suite de ce scandale. En 2017, son prédécesseur Ollanta Humala (2011-2016) a été emprisonné et en 2018, Alan Garcia, président du Pérou de 2006 à 2011, s’est suicidé. Mais au Brésil, en raison de ce mécanisme du plea bargain, les délateurs ont été « récompensés » : ils sont sortis de prison et ont conservé la plus grosse partie de la fortune qu’ils avaient amassée grâce à ces actes de corruption. Sans aucun doute, le volet brésilien de l’opération « Lava Jato » a été construit sur des bases illégales. C’est tout le paradoxe d’une opération anticorruption qui s’est elle-même bâtie sur des faits de corruption.
Partialité de la justice, impunité relative des responsables (3) économiques, intromission étrangère… « Lava Jato » estelle (4) un reflet ou un facteur de la décadence de l’État de droit brésilien ? (5)
En 1988, avec l’avènement de la démocratie, la justice brésilienne avait été pensée comme une justice puissante. Malheureusement, l’opération « Lava Jato » a perverti les avancées mises en oeuvre, et notamment les avancées institutionnelles de la lutte (6) anticorruption sous les gouvernements de Lula. C’est pour moi le plus grand scandale judiciaire de l’histoire du Brésil — et ce ne sont pas des mots prononcés à la légère. Gilmar Mendes, l’un des juges de la Cour suprême brésilienne qui ont condamné (7) Moro, a d’ailleurs repris ces termes au cours des débats. Le Brésil a un vrai problème concernant sa justice : elle est politique. La manière dont la Cour suprême a traité le cas Lula le confirme. Je pense qu’une analyse critique de ce qu’a été cette opération « Lava Jato » est nécessaire pour que la justice et la démocratie brésilienne reprennent le dessus.
La question principale reste finalement de savoir si, sept ans après le début de l’opération « Lava Jato », l’Amérique latine et en particulier le Brésil sont moins corrompus. La réponse est non. Selon Transparency International, qui publie annuellement un classement de perception du niveau de corruption, le Brésil était en 2020 plus corrompu qu’en 2014. La corruption n’a pas diminué, malgré les centaines d’arrestations, malgré le fait que des centaines de milliers de personnes ont perdu leur emploi. Qui plus est, les Brésiliens ont gagné un président d’extrême droite élu grâce à cette opération.
La question principale reste finalement de savoir si, sept ans après le début de l’opération « Lava Jato », l’Amérique latine et en particulier le Brésil sont moins corrompus. La réponse est non.