Le rappel de la loi

Une loi réprimant la fraude aux examens a été votée le 23 décembre 1901. Sans surprise, elle n'avait pas imaginé le cas d'un site vendant des devoirs aux élèves. Légalement, Bonnenote ne risque donc rien. C'est l'utilisateur du site qui s'expose. Au collège ou au lycée, si la fraude est avérée, les sanctions administratives peuvent aller du 0/20 au renvoi temporaire (des cas ont été signalés). Si la note compte pour l'obtention d'un diplôme d'État, alors une procédure pénale peut être engagée.