LES DÉCODEURS

Faut-il favoriser la garde alternée ?

Philippe Latombe

Député La République en marche ! (LRM) de Vendée, porteur de la proposition de loi

La loi n’a pas vocation à imposer un rythme figé

Aujourd’hui, en cas de divorce, seul un des deux parents a la garde de l’enfant.

Une proposition de loi relative au principe de résidence alternée des enfants, qui sera examinée au Parlement en mai prochain, a pour but de signifier que, dorénavant, la résidence sera fixée au domicile de chacun d’eux. Des modalités déterminées par les parents d’un commun accord – la durée d’habitation dans chaque foyer, par exemple – seront détaillées dans une convention à valider par un juge aux affaires familiales. La loi n’a pas vocation à imposer un rythme figé d’une semaine sur deux chez l’un et l’autre. En outre, les conditions peuvent évoluer dans le temps, là aussi par accord des parents, ou à défaut sur décision d’un juge.

Pour l’aspect financier, un barème publié par le ministère de la Justice définit le montant versé par le père ou la mère dans le cas d’une résidence exclusive ou alternée à 50/50.

Cette contribution peut être corrigée par le juge en fonction des revenus de chacun. D’ailleurs, en cas de résidence alternée, ce dernier peut déjà décider d’une attribution exclusive des allocations familiales à celui qui en a le plus besoin, afin que l’enfant puisse, dans son intérêt, bénéficier d’un niveau de vie comparable chez l’un et l’autre de ses parents.