MISE AU POINT

Le licenciement économique

Quelle est sa définition?

C’est un licenciement qui n’est pas dû à la personne du salarié, mais à un motif économique. Un élément conjoncturel (difficulté économique, par exemple) et un élément matériel (suppression du poste, etc.) caractérisent ce motif.

L’entreprise est-elle toujours en difficulté?

Non, la « nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise » est un motif valable de licenciement économique. Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques, des indicateurs chiffrés sur une certaine durée permettent de les apprécier: baisse des commandes, du chiffre d’affaires, etc.

Votre employeur doit-il chercher à vous reclasser?

Oui, il doit vous proposer au préalable un autre poste au sein de l’entreprise ou dans une entreprise du groupe. Nouveauté des ordonnances du 23 septembre 2017 pour les salariés travaillant dans une multinationale : la recherche du poste se limite à la France.

La procédure de licenciement est-elle très encadrée?

Elle doit suivre certaines étapes clés, notamment en cas de suppressions multiples de postes : information de l’inspection du travail, consultation des représentants du personnel, entretien préalable (sauf en cas de plan de sauvegarde de l’emploi), notification du licenciement. Vous bénéficiez des indemnités légales de licenciement (ou conventionnelles, si elles sont plus favorables), de l’indemnité de préavis et des indemnités de congés payés.

Des actions de retour à l’emploi sont-elles prévues?

Oui. Si votre entreprise compte moins de 1 000 salariés, vous pouvez opter pour le contrat de sécurisation professionnelle, pris en charge par Pôle emploi. À la clé : des formations pour se reconvertir et l’équivalent de votre salaire net pendant un an. Au-delà de 1 000 salariés, vous avez droit au congé de reclassement. Enfin, vous avez une priorité de réembauche dans l’entreprise durant un an, à condition d’en formuler la demande (par lettre ou par courriel).

À noter: le délai pour contester votre licenciement économique est d’un an, au lieu de deux ans auparavant.