CE N’EST PAS «NORMAL»…

Voici quelques exemples de troubles jugés anormaux par les tribunaux.

Les aboiements répétés d’un chien (jugement du tribunal d’instance de Charenton du 13 juin 2017, RG 11-17-000166).

Des enfants utilisant un toboggan en appartement dans un immeuble mal isolé acoustiquement (jugement du tribunal d’instance du XIIE arrondissement de Paris du 22 juin 2017, RG 11-16-000447).

Les coassements de grenouilles dans une mare creusée à proximité du terrain voisin (arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation, pourvoi n° 16-22.509).