QUELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS ESPÉRER ?

En cas de préjudice (trouble du sommeil, dépression, perte d’ensoleillement, dévalorisation du bien immobilier, etc.), vous pouvez demander au juge une indemnisation. À vous de chiffrer le montant des dommages et intérêts et de les justifier (certificat médical, estimation d’un professionnel de l’immobilier, devis de travaux). Mais inutile de vous bercer d’illusions : « Les sommes allouées en France sont dérisoires comparées à celles accordées outreatlantique, déplore David Rodrigues de la CLCV. La plupart des indemnisations dépassent rarement les 1 000 ou 2 000 euros », même dans le cas du déversement des eaux usées des voisins devant chez soi (chambre civile de la cour d’appel de Limoges, arrêt du 12 juin 2014, RG 13/00285).