Merci pour l info

BON À SAVOIR //

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Un préjudice de vue peut être invoqué en présence de constructi­ons inesthétiq­ues ou d’objets « inadaptés et déplaisant­s » dans le terrain voisin (Cour de cassation, arrêt du 19 novembre 2015, pourvoi n° 14-23342).

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