Merci pour l info

UTILISER LE RÉFÉRÉ À BON ESCIENT

-

Les délais judiciaire­s étant longs, engager une procédure en référé afin d’obtenir une décision

rapide peut être tentant. « C’est notamment la voie à suivre afin d’obtenir du juge un accord pour engager une expertise judiciaire ou, dans les cas les plus extrêmes, lorsque les nuisances présentent un danger pour la santé », estime Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-seine.

Newspapers in French

Newspapers from France