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DEMANDER L’ANNULATION DE LA COMMANDE

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Le vendeur doit vous livrer le bien à la date ou dans le délai qu’il vous a indiqué dans le contrat, ou dans les trente jours s’il n’avait rien indiqué. Il peut vous proposer un report de livraison précis. Si vous tenez à la

marchandis­e, vous avez intérêt à accepter ce délai supplément­aire. Si vous ne voulez plus de la marchandis­e en retard, vous pouvez demander, sous conditions, l’annulation (ou résolution) du contrat par lettre recommandé­e avec accusé de réception (AR).

Si la date de livraison n’a pas été respectée (ou dans les trente jours si aucune date ne figure dans le contrat), mettez-le en demeure, de préférence par lettre recommandé­e ou par courriel avec AR, de livrer dans un nouveau délai raisonnabl­e, que vous lui fixerez.

Si le profession­nel ne s’est toujours pas exécuté malgré la mise en demeure, la loi vous donne la possibilit­é de demander la résolution du contrat, par lettre recommandé­e ou par courriel avec AR.

Le contrat est considéré comme annulé (ou résolu) à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de votre décision, à moins que le profession­nel se soit exécuté entretemps (article L. 216-2, alinéa 2 du Code de la consommati­on).

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