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ÊTRE REMBOURSÉ SOUS 14 JOURS

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Une fois votre commande annulée, le profession­nel doit vous rembourser, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la dénonciati­on du contrat. Si le profession­nel ne respecte pas cette échéance fixée par la loi, la somme est automatiqu­ement majorée de 10 % si le remboursem­ent intervient, au plus tard, trente jours après ce terme, de 20 % en cas de remboursem­ent, au plus tard, soixante jours après ce terme, et 50 % ultérieure­ment (article L. 241-4 du Code de la consommati­on).

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