#FAMILLE
Il faut vous en soucier assez tôt car la rupture du contrat entraîne le respect d’un préavis et le paiement d’indemnités qui peuvent grever vos finances. Pour une garde d’enfant à domicile, vous devez respecter la procédure de licenciement. Si votre nounou a plus de deux ans d’ancienneté et que vous souhaitez qu’elle arrête de travailler le 31 juillet, vous devez envoyer, mi-mai, la convocation à l’entretien préalable pour cinq jours ouvrables plus tard, en y indiquant la scolarisation de l’enfant comme motif du licenciement. L’envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Deux jours ouvrables après l’entretien, envoyez la notification de licenciement par LRAR. L’avis de passage du facteur fixe le point de départ du préavis (voir tableau). Vous lui devrez une indemnité de licenciement si elle a travaillé plus de huit mois (au moins 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté) et une indemnité pour ses congés acquis non payés.
Si vous employez une assistante maternelle agréée,
vous avez un peu plus de temps, et les formalités sont moins lourdes. Notifiez-lui la rupture de son contrat de travail par LRAR. Là encore, la première présentation de la lettre fixe la date de début du préavis. Il est d’un mois calendaire si votre salariée a plus d’un an d’ancienneté. Pour que son contrat prenne fin au 31 juillet, votre LRAR doit arriver, au plus tard, le 30 juin. Pour une ancienneté moindre, le préavis est de quinze jours. À son salaire, vous ajouterez une indemnité de rupture de contrat (1/120e du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat), une indemnité de congés payés et une régularisation de salaire en cas de mensualisation sur une année incomplète. Vous trouverez une aide pour les calculs sur le site pajemploi.urssaf.fr ou par téléphone au 0820 00 72 53 (0,12 €/min + prix de l’appel).
Dans les deux cas, vous pouvez la dispenser de préavis,
mais il devra lui être payé. Puis sur pajemploi.urssaf.fr vous déclarerez le dernier salaire et les indemnités et fournirez à votre salariée un certificat de travail, l’attestation employeur (Pôle emploi) et un reçu pour solde de tout compte.
Mon enfant entrera à l’école à la rentrée prochaine. Quelle procédure suivre pour me séparer de sa nounou dans les temps et les règles?