Faire re­con­naître une usur­pa­tion d’iden­ti­té

ON VOUS DE­MANDE DE REM­BOUR­SER DES CRÉ­DITS QUE VOUS N’AVEZ PAS SOUSCRITS, VOTRE COMPTE BAN­CAIRE A ÉTÉ SI­PHON­NÉ, ON SE FAIT PAS­SER POUR VOUS SUR FA­CE­BOOK… DÉ­MARCHES À EN­TRE­PRENDRE POUR VE­NIR À BOUT DE PRO­BLÈMES EN CAS­CADE ET GA­GNER LA PAR­TIE.

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Pau­line Clé­ment

por­ter plainte le plus vite pos­sible

Avant de vous rendre au com­mis­sa­riat ou à la gen­dar­me­rie, vous pou­vez d'abord dé­po­ser une pré­plainte en ligne sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Peu de temps après, vous ob­tien­drez un ren­dez-vous et se­rez in­for­mé sur les do­cu­ments à ap­por­ter (par exemple, les cour­riers des banques qui vous ré­clament de l’ar­gent). Le jour J, de­man­dez le ré­cé­pis­sé du dé­pôt de plainte, mais aus­si la co­pie du pro­cès-ver­bal. « Veillez à ce que toutes les banques au­près des­quelles votre iden­ti­té a été usur­pée y soient men­tion­nées », conseille Ma­rie-camille Eck, avo­cate à Pa­ris.

réunir les preuves

« Lis­tez tout ce qui montre que vous n’êtes pas l’au­teur des actes in­cri­mi­nés, in­dique Oli­via Mons, di­rec­trice Com­mu­ni­ca­tion et

Dé­ve­lop­pe­ment de France Vic­times. Par exemple, vous avez dé­jà une voi­ture, et donc au­cune rai­son d’em­prun­ter pour en ache­ter une autre. Vous n’avez pas pu avoir cette contra­ven­tion car vous étiez au tra­vail, et votre em­ployeur en té­moigne, etc. » L’ob­jec­tif est double : étayer votre plainte et faire en­tendre rai­son à un or­ga­nisme qui re­fu­se­rait de vous croire.

contac­ter la banque de france

L’usur­pa­teur a peut-être dé­jà sous­crit des cré­dits. Pour le sa­voir, pre­nez ren­dez-vous dans une suc­cur­sale de la Banque de France (banque-france.fr) pour consul­ter le fi­chier cen­tral des chèques et ce­lui des in­ci­dents de paie­ment des cré­dits aux par­ti­cu­liers (vous pou­vez de­man­der un re­le­vé de si­tua­tion par écrit). Si vous y fi­gu­rez, adres­sez à la Banque de France co­pies du dé­pôt de plainte et de vos pa­piers d’iden­ti­té, avec une liste des in­ci­dents qui vous sont im­pu­tés. Elle in­di­que­ra dans les fi­chiers que vous êtes vic­time d’une usur­pa­tion. Les banques qui s'y ré­fèrent en se­ront in­for­mées.

aler­ter le ré­seau so­cial

Si votre pro­fil sur un ré­seau so­cial a été pi­ra­té pour nuire à votre ré­pu­ta­tion ou pour vous de­man­der une ran­çon, par exemple, aler­tez le ré­seau so­cial. Vous pou­vez aus­si trou­ver as­sis­tance sur le site cy­ber­mal­veillance.gouv.fr. Et le cas échéant, sai­sir la jus­tice. En fé­vrier der­nier, le tri­bu­nal de Cler­mont-fer­rand a condam­né Fa­ce­book à ap­por­ter son aide à un bou­lan­ger afin qu'il re­trouve ce­lui qui avait usur­pé son iden­ti­té.

agir au­près des dif­fé­rents éta­blis­se­ments

« Adres­sez aux or­ga­nismes qui vous mettent en cause une dé­cla­ra­tion sur l’hon­neur at­tes­tant que vous n’êtes pas l’au­teur des faits, et joi­gnez les co­pies du dé­pôt de votre plainte et de votre pièce

d’iden­ti­té », ex­plique Ma­rie-camille Eck. Si vous n’ob­te­nez pas gain de cause, sai­sis­sez le mé­dia­teur du sec­teur. Aler­tez les struc­tures au­près des­quelles le frau­deur pour­rait ten­ter d'agir : votre banque, votre opé­ra­teur té­lé­pho­nique, les éta­blis­se­ments ayant émis vos cartes de cré­dit (cartes de ma­ga­sin, etc.). « De­man­dez à la pré­fec­ture un re­le­vé de vos points du per­mis de conduire pour vé­ri­fier que votre iden­ti­té n’a pas été usur­pée là aus­si », re­com­mande l'avo­cate. Le but : faire re­con­naître votre usur­pa­tion d’iden­ti­té avant que des pour­suites soient en­ga­gées à votre en­contre. « Pré­ve­nez éga­le­ment la mai­rie de votre lieu de nais­sance, afin qu’elle ne dé­livre pas d’ex­traits d’acte de nais­sance à votre nom », ajoute-t-elle.

sol­li­ci­ter de l’aide

Les as­so­cia­tions d’aide aux vic­times, fé­dé­rées au sein de France Vic­times (france-vic­times.fr et 01 41 83 42 08), vous ac­com­pagnent gra­tui­te­ment dans les dé­marches « et ap­portent un sou­tien mo­ral et psy­cho­lo­gique im­por­tant dans ces si­tua­tions dif­fi­ciles à vivre », ajoute Oli­via Mons. Faites ap­pel à un avo­cat si vous n’ob­te­nez pas gain de cause ou si vous vous êtes aper­çu trop tard que votre iden­ti­té

avait été usur­pée. « Face à des so­cié­tés de re­cou­vre­ment, ou lors­qu’on se re­trouve pour­sui­vi en jus­tice pour des faits que l’on n’a pas com­mis, il est plus com­pli­qué de faire re­con­naître sa bonne foi, et un avo­cat est sou­vent utile », ob­serve maître Eck.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.