Im­pôts lo­caux : va-t-on vrai­ment payer moins ? .......

D’ICI À 2021, TOUS LES MÉ­NAGES BÉ­NÉ­FI­CIE­RONT DE LA SUP­PRES­SION DE LA TAXE D’HA­BI­TA­TION SUR LEUR RÉ­SI­DENCE PRIN­CI­PALE. LES CONSÉ­QUENCES DE CETTE RÉ­FORME ANA­LY­SÉES PAR TROIS EX­PERTS.

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Anne-lise Def­rance - Pho­to­gra­phies: Jean-luc Ber­ti­ni/pas­coand­co

Vir­gi­nie Pra­del

Avo­cate fis­ca­liste et pré­si­dente de l’ins­ti­tut fis­cal Vau­ban, groupe de ré­flexion fran­çais sur la fis­ca­li­té

Il faut s’at­tendre à une hausse de la taxe fon­cière

S’il n’existe, pour le mo­ment, au­cune cer­ti­tude quant à une hausse de la taxe fon­cière, tout laisse néan­moins pen­ser que ce­la se­ra le cas. La dis­pa­ri­tion d’un le­vier de fis­ca­li­té comme la taxe d’ha­bi­ta­tion – qui re­pré­sente 26,3 mil­liards d’eu­ros – im­plique d’aug­men­ter un autre im­pôt pour com­pen­ser cette perte. En ce sens, la piste de la taxe fon­cière semble la plus pro­bable. Ce­la de­vrait se faire très fi­ne­ment avec, dans un pre­mier temps, la re­va­lo­ri­sa­tion des va­leurs ca­das­trales fixées dans les an­nées 1970 qui servent en­core au­jourd’hui d’as­siette de cal­cul à cette taxe. Or, une aug­men­ta­tion de ces der­nières se tra­dui­ra in­va­ria­ble­ment par un bond de la taxe fon­cière du fait d’une ex­plo­sion de la base im­po­sable. À titre d’exemple, se­lon une ex­pé­ri­men­ta­tion me­née par Ber­cy dans cinq dé­par­te­ments, les nou­velles va­leurs lo­ca­tives grim­pe­raient de 151,5 %. Le trans­fert de la taxe fon­cière, ac­tuel­le­ment per­çue par les dé­par­te­ments, vers les com­munes, pour contre­ba­lan­cer la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion qui leur re­ve­nait jusque-là pour­rait aus­si, dans un se­cond temps, conduire à une hausse du taux d’im­po­si­tion ; la­quelle se­rait alors lais­sée au libre choix de l’ad­mi­nis­tra­tion lo­cale. D’où, sans doute, à court terme, de mau­vaises sur­prises pour les contri­buables

Pro­fes­seur d’éco­no­mie à l’uni­ver­si­té de Pa­ris 2 Pan­théon-as­sas

Cette ré­forme ne fait pas que des ga­gnants

Alors qu’un rap­port de l’of­fice fran­çais des conjonc­tures éco­no­miques (OFCE) de 2017 évoque un gain moyen de 579 eu­ros par mé­nage, la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion ne fait pas que des ga­gnants.

Et ce, même si cette me­sure, contrai­re­ment à ce qui avait été an­non­cé dans un pre­mier temps, concer­ne­ra fi­na­le­ment l’en­semble des pro­prié­taires et des lo­ca­taires de leur ré­si­dence prin­ci­pale au plus tard d’ici à

2021. Mo­tif ? Pour près de 4 mil­lions de contri­buables, la dis­pa­ri­tion pro­gres­sive de cet im­pôt lo­cal ne change rien dans la me­sure où ils en étaient dé­jà exo­né­rés. Quant aux pro­prié­taires de ré­si­dences se­con­daires et de lo­ge­ments va­cants, cette ré­forme ne les concerne pas à court terme, au sens où ils conti­nue­ront à payer leur taxe d’ha­bi­ta­tion dans les mêmes condi­tions. Le seul dan­ger pour eux est d’avoir à es­suyer une pos­sible hausse de cette taxe dans les an­nées à ve­nir. Cô­té ga­gnants en re­vanche, les pro­prié­taires bailleurs bé­né­fi­cie­ront à terme da­van­tage de cette me­sure que les autres. Car, au­jourd’hui, dans le cal­cul du loyer qu’il est prêt à as­su­mer, un lo­ca­taire prend en compte le mon­tant de sa taxe d’ha­bi­ta­tion. Or, en échap­pant dé­sor­mais au paie­ment de cette taxe, il ac­cep­te­ra plus fa­ci­le­ment un loyer plus éle­vé.

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