COM­MENT EST CALCULÉE LA TAXE FON­CIÈRE ?

Dossier Familial - - LES DÉCODEURS -

La taxe fon­cière est égale à 50 % de va­leur an­nuelle lo­ca­tive ca­das­trale du bien mul­ti­pliée par :

un taux vo­té par la com­mune = co­ti­sa­tion com­mu­nale un taux vo­té par l’in­ter­com­mu­na­li­té = co­ti­sa­tion in­ter­com­mu­nale un taux vo­té par le dé­par­te­ment = co­ti­sa­tion dé­par­te­men­tale

Le tout est égal au mon­tant brut de la taxe fon­cière, au­quel il faut ajou­ter les frais de ges­tion de l’état (mon­tant brut x taux fixe) pour ob­te­nir le mon­tant net de taxe fon­cière.

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