“En cours de di­vorce, une pen­sion au titre du de­voir ai­der“de se­cours peut

Dossier Familial - - VIE PERSO - Tes­sa TRAVASSAC Avo­cate as­so­ciée au ca­bi­net Avo­lex

On l’ou­blie par­fois, mais l’époux qui se re­trouve dans un « état de be­soin » peut sol­li­ci­ter une pen­sion alimentaire ap­pe­lée « pen­sion alimentaire due au titre du de­voir de se­cours », pré­vue à l’ar­ticle 255-6 du Code ci­vil. Cette de­mande peut être faite dès le dé­but de la pro­cé­dure de di­vorce, lors de l’au­dience de conci­lia­tion. Après ana­lyse des res­sources et du reste dis­po­nible après dé­penses cou­rantes de cha­cun, le juge dé­cide ou non d’oc­troyer une telle pen­sion. Son ver­se­ment est tou­te­fois tem­po­raire : il s’in­ter­rompt avec le pro­non­cé du di­vorce puisque ce­lui-ci met fin au de­voir de se­cours entre époux.

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