#EM­PLOI À DO­MI­CILE

Je soup­çonne ma femme de mé­nage d’avoir vo­lé plu­sieurs ob­jets chez nous. Que dois-je faire?

Dossier Familial - - SYSTÈME D - Avec Sa­rah GAR­CIA Vi­viane P., Amiens Avo­cate au bar­reau de Pa­ris

Dans un pre­mier temps,

puis­qu’il y a eu vol à votre do­mi­cile, vous pou­vez dé­po­ser une plainte contre X au com­mis­sa­riat pour at­tes­ter le fait que des biens ont dis­pa­ru dans votre lo­ge­ment. In­for­mez votre em­ployée de ce dé­pôt de plainte et pré­ve­nez-la que, dans le cadre de l’en­quête de po­lice, elle pour­ra être in­ter­ro­gée, comme toutes les per­sonnes pré­sentes chez vous. Mais dans cet en­tre­tien in­for­mel, vous ne pou­vez pas lui dire que vous la sus­pec­tez de vol.

Si vous n’avez que des soup­çons

concer­nant des actes dé­lic­tueux com­mis par votre em­ployée à votre do­mi­cile mais pas de preuve for­melle, vous ne pou­vez pas in­ten­ter une ac­tion dis­ci­pli­naire pour faute contre elle et la li­cen­cier. Si vous sou­hai­tez vous sé­pa­rer d’elle, il est in­dis­pen­sable que la si­tua­tion de vol com­mis par cette per­sonne soit ca­rac­té­ri­sée.

Si vous êtes per­sua­dée de son in­dé­li­ca­tesse,

es­sayez, dans la me­sure du pos­sible, de re­cueillir un cer­tain nombre d’élé­ments. Des per­sonnes de votre en­tou­rage ont-elles été té­moins de la sub­ti­li­sa­tion d’un ob­jet par votre em­ployée et peuvent-elles l’at­tes­ter ?

Existe-t-il un sys­tème de vi­déo­sur­veillance

dans votre lo­ge­ment? Si vous dé­ci­dez d’en ins­tal­ler un, vous de­vez in­for­mer votre em­ployée que, dans l’exer­cice de son tra­vail, elle pour­ra être fil­mée. Mais ce dis­po­si­tif ne peut pas être uti­li­sé en per­ma­nence pour sur­veiller ses faits et gestes. Se­lon la CNIL (Com­mis­sion na­tio­nale in­for­ma­tique et li­ber­tés), un prin­cipe de pro­por­tion­na­li­té doit être res­pec­té, c’est-à-dire une juste pro­por­tion entre le but à at­teindre et les moyens ap­pli­qués.

Vous pou­vez aus­si, en in­for­mant préa­la­ble­ment votre sa­la­riée,

lui de­man­der de fouiller son sac. Ce­la reste stric­te­ment en­ca­dré et ex­cep­tion­nel. Vous de­vez re­qué­rir son ac­cord, et elle est en droit de s’op­po­ser à ce contrôle. At­ten­tion ! La fouille cor­po­relle est stric­te­ment in­ter­dite.

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