Les par­ti­cu­liers em­ployeurs

Il vous fau­dra at­tendre 2020 avant de re­te­nir à la source l’im­pôt de votre sa­la­rié. Pour bé­né­fi­cier du cré­dit d’im­pôt au­quel vous aviez droit au titre de l’an­née 2018, un pre­mier acompte vous se­ra ver­sé en jan­vier, et le solde en août.

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Ra­phaëlle Pienne

J’em­ploie une nou­nou de­puis plu­sieurs an­nées. Quand le cré­dit d’im­pôt me se­ra-t-il ver­sé ?

« La ré­forme du pré­lè­ve­ment à la source en elle-même est sans con­sé­quence sur le cré­dit d’im­pôt: le rythme de son bé­né­fice ne change

pas », ex­plique Ca­the­rine Mo­nin, res­pon­sable com­mu­ni­ca­tion à la Fé­dé­ra­tion des par­ti­cu­liers em­ployeurs (Fe­pem). Vous con­ti­nue­rez à per­ce­voir votre cré­dit d’im­pôt avec une an­née de dé­ca­lage, soit en 2019 sur la base des dé­penses en­ga­gées en 2018. Un chan­ge­ment se fe­ra néan­moins sen­tir par rap­port aux an­nées pré­cé­dentes, où les acomptes pro­vi­sion­nels ou les men­sua­li­tés que vous payiez te­naient compte de la per­cep­tion an­té­rieure d’un cré­dit d’im­pôt. « Il y a un im­pact sur l’avance de tré­so­re­rie, sur le­quel la Fe­pem a aler­té les ser­vices de Ber­cy », in­dique Ca­the­rine Mo­nin. En ré­ponse, le gou­ver­ne­ment a an­non­cé, le 4 sep­tembre der­nier, que le fisc ac­cor­de­ra un acompte spé­ci­fique pour les par­ti­cu­liers em­ployeurs : dès le 15 jan­vier 2019, vous per­ce­vrez une avance équi­va­lente à 60 % du cré­dit d’im­pôt per­çu en 2018. Le solde se­ra ver­sé sur votre compte ban­caire en août. Il tien­dra compte d’éven­tuelles ré­gu­la­ri­sa­tions en fonc­tion des dé­penses de l’an­née 2018. « La pos­si­bi­li­té d’un ver­se­ment men­suel de l’acompte n’a fi­na­le­ment pas été re­te­nue. Con­crè­te­ment, c’est le fisc qui fait une avance au contri­buable. Mais ce­la ren­force l’in­éga­li­té avec les pri­moac­cé­dants au dis­po­si­tif, qui ne bé­né­fi­cient d’au­cune me­sure fa­vo­rable », ana­lyse Sa­muel­fré­dé­ric Ser­vière de la Fon­da­tion pour la re­cherche sur les ad­mi­nis­tra­tions et les po­li­tiques pu­bliques (ifrap).

Le taux de pré­lè­ve­ment qui am­pu­te­ra mon sa­laire ne tien­dra donc ja­mais compte des dé­penses en­ga­gées pour les sa­la­riés à do­mi­cile ou les as­sis­tantes ma­ter­nelles ?

« L’im­po­si­tion des par­ti­cu­liers em­ployeurs se fai­sait jus­qu’à pré­sent sur la base d’un taux ef­fec­tif connu qui pre­nait en compte leurs cré­dits et ré­duc­tions d’im­pôts, ex­plique Sa­muel-fré­dé­ric Ser­vière. Avec le pré­lè­ve­ment à la source, ils se­ront im­po­sés sur un taux brut, avec une ré­gu­la­ri­sa­tion qui n’in­ter­vien­dra que l’an­née sui­vante. » D’où un ef­fet de « sur­pré­lè­ve­ment », que le ver­se­ment de l’acompte du cré­dit d’im­pôt en jan­vier vise à at­té­nuer.

Jus­qu’ici, ce cré­dit d’im­pôt me per­met­tait d’être non im­po­sable. En 2019, vais-je com­men­cer par payer des im­pôts avant d’être rem­bour­sé ?

Pour les foyers mo­destes, des garde-fous ont été pré­vus : « Un dis­po­si­tif spé­ci­fique se­ra mis en place afin d’évi­ter que ceux-ci soient pré­le­vés en 2019, alors qu’ils ne l’étaient pas au­pa­ra­vant, in­dique Ca­the­rine Mo­nin. Pour en bé­né­fi­cier, deux condi­tions sont re­quises : ne pas avoir été im­po­sable pen­dant deux an­nées consé­cu­tives et dis­po­ser d’un re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence in­fé­rieur à 25 000 eu­ros par part. »

Si j’em­bauche un em­ployé de mé­nage en 2019, quand vais-je re­ce­voir le cré­dit d’im­pôt ?

Vous per­ce­vrez l’in­té­gra­li­té de votre cré­dit d’im­pôt à l’été 2020, sans acompte en jan­vier 2020 si vous n’avez pas per­çu de cré­dit

d’im­pôt en 2019. « Pour les nou­veaux en­trants dans l’em­ploi à do­mi­cile, les choses ne changent pas : le bé­né­fice du solde du cré­dit d’im­pôt in­ter­vien­dra douze à dix-huit mois plus tard ; seuls les par­ti­cu­liers em­ployeurs qui avaient dé­jà un sa­la­rié à do­mi­cile en 2017 bé­né­fi­cie­ront de l’acompte en 2019, ex­pose

Ca­the­rine Mo­nin. C’est pour­quoi la Fe­pem de­mande un cré­dit d’im­pôt qui soit im­mé­diat. »

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