LE SA­VIEZ-VOUS ?

Dossier Familial - - SYSTÈME D -

Dé­cla­rer tous les conduc­teurs ré­gu­liers d’un vé­hi­cule comme conduc­teurs prin­ci­paux ou se­con­daires est une obli­ga­tion. Pour éva­luer les risques ha­bi­tuels en­cou­rus par un vé­hi­cule et fixer le mon­tant de la co­ti­sa­tion, l’as­su­reur doit connaître tous les pro­fils des conduc­teurs. Il ne doit pas y avoir trom­pe­rie sur la na­ture des risques.

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