Bien­tôt ou dé­jà en re­traite

Dossier Familial - - DOSSIER - Par Ro­se­lyne Poz­nans­ki

Toutes les caisses de re­traite ef­fec­tue­ront di­rec­te­ment le pré­lè­ve­ment sur les pen­sions, à comp­ter de jan­vier, en ap­pli­quant le taux com­mu­ni­qué par le fisc. Ce qui ne mo­di­fie en rien les mo­da­li­tés de cal­cul de l’im­pôt.

Avec le pré­lè­ve­ment à la source, le mon­tant de mes pen­sions va-t-il di­mi­nuer ? Oui, mais uni­que­ment si vous êtes

im­po­sable. Les vi­re­ments que les dif­fé­rentes caisses de re­traite (de base et com­plé­men­taires) ef­fec­tue­ront sur votre compte ban­caire dès jan­vier 2019 se­ront ef­fec­ti­ve­ment moins éle­vés que ceux que vous avez per­çus jus­qu’à pré­sent. Chaque caisse de re­traite va en ef­fet ap­pli­quer le taux de pré­lè­ve­ment que l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale lui a com­mu­ni­qué en fonc­tion des re­ve­nus 2017 que vous avez dé­cla­rés au prin­temps 2018. Ce taux se­ra soit ce­lui de votre foyer fis­cal, soit un taux in­di­vi­dua­li­sé si vous êtes ma­rié ou pac­sé et que vous avez spé­ci­fi­que­ment choi­si cette op­tion. Dans cette se­conde hy­po­thèse, le taux dif­fé­ren­cié prend res­pec­ti­ve­ment en compte les re­ve­nus de cha­cun des conjoints, ain­si que la moi­tié des re­ve­nus com­muns (par exemple, les re­ve­nus fon­ciers). Si vous étiez dé­jà re­trai­té en 2017, et si le ni­veau de vos pen­sions n’a pas va­rié, votre mon­tant d’im­pôt se­ra stable et le paie­ment éta­lé sur douze mois (au lieu d’un paie­ment par tiers ou sur dix mois, comme ce­la est en­core le cas ac­tuel­le­ment).

Et si je ne suis pas im­po­sable ?

Si vous n’avez pas payé d’im­pôt au titre de vos pen­sions 2017 et si vos re­ve­nus n’ont pas va­rié de­puis, la mise en place du pré­lè­ve­ment à la source ne change rien. Même chose si vous avez plus de 65 ans et per­ce­vez L’ASPA (al­lo­ca­tion de so­li­da­ri­té aux per­sonnes âgées), puisque cette aide est exo­né­rée d’im­pôt.

Je se­rai re­trai­té dé­but 2019. Ma pen­sion se­ra in­fé­rieure à mon sa­laire ac­tuel. Se­rai-je pé­na­li­sé ?

Dans un pre­mier temps, les caisses de re­traite vont ap­pli­quer à vos pen­sions le taux dé­ter­mi­né par vos an­ciens re­ve­nus.

Cette base d’im­po­si­tion étant in­fé­rieure à vos sa­laires pré­cé­dents, vous au­rez moins d’im­pôt à ac­quit­ter. Si, par exemple, votre sa­laire net im­po­sable était de 2 800 eu­ros par mois avec un taux de pré­lè­ve­ment de 10 % cor­res­pon­dant à un cé­li­ba­taire avec une part, sans autres re­ve­nus ni charges, et que vos pen­sions s’élèvent à 2 000 eu­ros par mois, vous se­rez au­to­ma­ti­que­ment pré­le­vé de

200 eu­ros au lieu de 280 eu­ros si vous étiez tou­jours sa­la­rié. Vous avez in­té­rêt à si­gna­ler ra­pi­de­ment votre chan­ge­ment de si­tua­tion à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale pour qu’elle mo­dule votre taux d’im­po­si­tion à la baisse.

À dé­faut, vous fe­rez une pe­tite avance de tré­so­re­rie à l’état, car l’ajus­te­ment du taux en fonc­tion de vos pen­sions ne se fe­ra qu’en sep­tembre 2020, une fois vos re­ve­nus 2019 dé­cla­rés. Dans cet exemple, le taux pas­se­ra de 10 % à 6,9 %, soit 138 eu­ros d’im­pôt par mois au lieu de 200 eu­ros.

J’ai per­çu une in­dem­ni­té de dé­part en re­traite en 2018. Se­ra-t-elle im­po­sable avec l’an­née blanche ?

En cette an­née de tran­si­tion, l’im­pôt sur les re­ve­nus cou­rants de 2018 (sa­laires, pen­sions de re­traite, etc.) dis­pa­raît grâce au cré­dit d’im­pôt ex­cep­tion­nel de mo­der­ni­sa­tion du re­cou­vre­ment (CIMR). Mais pas ce­lui sur les re­ve­nus « ex­cep­tion­nels », comme une in­dem­ni­té de dé­part en re­traite, quel qu’en soit le mon­tant. Vous de­vrez iden­ti­fier spé­ci­fi­que­ment cette in­dem­ni­té dans votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nus de mai-juin 2019.

Le cas échéant, vous pour­rez bé­né­fi­cier du dis­po­si­tif du quo­tient ou de l’éta­le­ment sur quatre ans, afin de li­mi­ter la pro­gres­si­vi­té de l’im­pôt. « L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale ac­com­pa­gne­ra les contri­buables concer­nés pour qu’ils puissent rem­plir sans dif­fi­cul­tés leur dé­cla­ra­tion de re­ve­nus au prin­temps 2019 », sou­ligne Sté­phane Couderc, ad­mi­nis­tra­teur des fi­nances pu­bliques au­près de la di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques.

Faut-il payer ses ra­chats de tri­mestres de re­traite en 2018 ou at­tendre 2019 ?

Le ra­chat de tri­mestres de re­traite est une opé­ra­tion coû­teuse qui né­ces­site d’être ca­li­brée en amont et au plus près. Elle n’en est pas moins in­té­res­sante pour deux rai­sons : elle per­met d’amé­lio­rer le mon­tant de ses fu­tures pen­sions de re­traite et elle est in­té­gra­le­ment dé­duc­tible du re­ve­nu im­po­sable, hors pla­fon­ne­ment des niches fis­cales. Seule­ment, avec l’an­née de tran­si­tion, cette dé­duc­ti­bi­li­té est mise à mal, sauf à avoir per­çu des re­ve­nus ex­cep­tion­nels. Pour pré­ser­ver l’avan­tage fis­cal, la CNAV (Caisse na­tio­nale d’as­su­rance vieillesse) a ré­cem­ment ad­mis que les ra­chats qui de­vaient nor­ma­le­ment être ef­fec­tués en

2018 pour­ront être payés jus­qu’à fin mars 2019. Cette dis­po­si­tion avan­ta­geuse ne vaut tou­te­fois que si vous avez l’in­ten­tion de li­qui­der vos pen­sions de re­traite à comp­ter de 2019.

J’ai per­çu une prime de dé­part en re­traite il y a deux ans. J’avais alors op­té pour l’éta­le­ment de l’im­pôt sur quatre ans. Comment va s’ap­pli­quer le pré­lè­ve­ment ?

Le pré­lè­ve­ment à la source ne mo­di­fie pas l’éta­le­ment qui se­ra pra­ti­qué sur les deux an­nées d’im­po­si­tion res­tantes. Si cet éta­le­ment était dé­jà ef­fec­tif au titre de vos re­ve­nus 2017, le taux de pré­lè­ve­ment qui vous se­ra ap­pli­qué dès jan­vier 2019 l’in­té­gre­ra d’of­fice.

Je suis in­dé­pen­dant et je vais ces­ser mon ac­ti­vi­té. Comment ce­la va-t-il fonc­tion­ner ?

Si vous ar­rê­tez de tra­vailler cou­rant 2018, vous n’au­rez pas d’im­pôt à payer sur les re­ve­nus per­çus en 2018. N’en pro­fi­tez pas pour les re­haus­ser ! L’ef­fa­ce­ment de l’im­pôt ne fonc­tionne que jus­qu’à hau­teur du bé­né­fice le plus éle­vé ayant été dé­cla­ré au cours des trois an­nées pré­cé­dentes.

Si vous ces­sez votre ac­ti­vi­té en 2019 et n’avez plus au­cun re­ve­nu, vous pour­rez sus­pendre les pré­lè­ve­ments cor­res­pon­dants en vous ren­dant sur Im­pots.gouv.fr.

Le taux de pré­lè­ve­ment se­ra ce­lui du foyer fis­cal ou se­ra in­di­vi­dua­li­sé si vous avez choi­si cette op­tion.

Si vous pre­nez votre re­traite dé­but 2019, si­gna­lez-le ra­pi­de­ment au fisc.

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