Qui a intérêt au portage salarial ?
CETTE SOLUTION, QUI EXISTE DEPUIS TRENTE ANS ET DONT LE NOMBRE D’UTILISATEURS A ÉTÉ MULTIPLIÉ PAR CINQ EN DIX ANS, PERMET D’EXERCER UNE ACTIVITÉ INDÉPENDANTE TOUT EN CONSERVANT LE STATUT SÉCURISANT DE SALARIÉ. EST-ELLE FAITE POUR VOUS?
Comment facturer ses prestations lorsqu’on travaille en indépendant ? Qu’il s’agisse de s’installer durablement à son compte ou d’exercer une activité à titre temporaire ou complémentaire, le portage salarial est l’une des solutions. « C’est un système dans lequel on entre facilement et rapidement – 24 heures peuvent suffire –, qui offre une gestion administrative simplifiée et, surtout, avec lequel on reste salarié », résume Patrice Bonhomme, viceprésident du nouveau syndicat Partage CFE-CGC dédié aux salariés en portage.
UNE RELATION À TROIS MIEUX RECONNUE
Le portage salarial repose sur une relation tripartite. La société de portage prend en charge la facturation et l’encaissement des honoraires auprès de votre client. Ayant signé un CDD ou un CDI avec vous, le prestataire, elle transforme votre chiffre d’affaires en salaire. Tout en étant autonome, vous conservez un statut avantageux en matière de retraite, d’assurance chômage ou de remboursement des frais de santé. « Quand le portage salarial a été créé, il y a trente ans, nous avons fait face à l’accusation de délit de marchandage », se souvient Guillaume Cairou, fondateur et président de la société de portage salarial Didaxis. Le système était suspecté de favoriser le recours à la sous-traitance pour contourner le droit du travail. Aujourd’hui, fini le flou juridique. Inscrit pour la première fois dans le Code du travail en 2008, puis précisé dans la loi en 2015, le portage salarial s’est même doté en 2017 d’une convention collective.
BAC + 2 OU AU MOINS 3 ANS D’EXPÉRIENCE POUR ÊTRE PORTÉ
Cette récente convention collective a fixé un minimum de qualifications pour être en portage salarial. Il faut ainsi justifier au moins d’un diplôme bac + 2 ou d’une expérience de trois ans dans son secteur d’activité. « Le portage est aujourd’hui très ouvert, estime Patrice Bonhomme. Par exemple, à des personnes en reconversion pour tester de nouvelles activités, à des cadres de haut niveau en fin de carrière, mais aussi à des gens de tout âge en recherche d’autonomie. » Les activités exercées évoluent également. « Historiquement, le portage concerne les métiers de la prestation intellectuelle :
marketing, informatique, management. Il s’ouvre aujourd’hui à tout un tas d’autres activités, comme les métiers du bien-être (coiffeur à domicile, réflexologue…) ou ceux liés à l’artisanat et au bâtiment », énumère Guillaume Cairou.
QUELLES SONT LES ACTIVITÉS EXCLUES DU PORTAGE ?
Reste que tout le monde ne peut pas recourir au portage salarial. Il est interdit pour les activités réglementées (médecin, expert-comptable, avocat…) et les services à la personne listés à l’article L7231-1 du Code du travail (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, ménage…). En principe, cette solution ne peut pas non plus être choisie pour une activité en relation directe avec les particuliers, la législation précisant que le bénéficiaire des prestations d’une société de portage est une « entreprise cliente ». Guillaume Cairou, qui évoque un flou juridique sur ce point, se veut néanmoins rassurant. Selon lui, « il n’y a pas de délit à travailler en portage avec des particuliers, dès lors qu’on a établi un contrat de prestation de services ».
ÉVALUER LE COÛT DU PORTAGE SALARIAL
Vos prestations entrent dans les clous ? Demandez-vous encore si le chiffre d’affaires réalisé permet d’atteindre le seuil minimal de rémunération imposé par la convention collective (70 à 85 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit de 2 364 à
2 870 euros brut pour un plein-temps en 2019). Pour réaliser le calcul, le « coût » du portage est aussi à prendre en compte: de la facturation réalisée seront retranchés les frais de gestion de la société de portage (10 % en moyenne du chiffre d’affaires hors taxes), puis les charges patronales et salariales (environ 50 % du chiffre précédent). Au total, vous pouvez espérer toucher de 45 à 55 % du montant hors taxes facturé, contre 75 % en auto-entrepreneur. « Le différentiel n’est pas négligeable, mais inclut des droits comme l’assurance-chômage, explique Guillaume
Cairou. Il faut réfléchir dans la durée. » Les entrepreneurs en portage sont aussi dispensés de certaines dépenses, comme la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ou le règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Bref, ne songez à passer en portage salarial que si vos prestations sont assez régulières et assez chèrement facturées pour atteindre le seuil.
CHOISIR SA SOCIÉTÉ DE PORTAGE
Plus ou moins spécialisées par secteur d’activité, les sociétés de portage se sont
multipliées. « On doit s’assurer des garanties financières et professionnelles de l’entreprise, conseille Guillaume Cairou, notamment en vérifiant son adhésion à une organisation référente comme la FEPS ou le PEPS ». Ensuite, comparez les offres. « Les frais de gestion sont le critère le plus visible. Ce n’est pas le seul, indique Patrice Bonhomme. En fonction de son âge et de ses besoins, on regardera les possibilités de formation, de prise en charge de ses frais de mission et d’optimisation de son salaire net avec un plan d’épargne entreprise, des CESU préfinancés pour payer les gardes d’enfant ou employés de ménage… » N’hésitez pas à négocier ces compléments de rémunération : les entreprises de portage seront d’autant plus enclines à vous les accorder si vous leur apportez un volume d’affaires important.