LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE FACILITÉ

Vous avez un problème de santé ? Votre médecin pourra bientôt vous prescrire un temps partiel thérapeutique. Objectif : adapter le temps de travail à la pathologie dont le patient est atteint jusqu’à sa réintégration dans son emploi à temps complet, voire dans un autre emploi adapté à ses capacités. Un décret déterminera les modalités de calcul de l’indemnité journalière et sa durée de versement. Jusqu’alors, le temps partiel pour motif thérapeutique ne pouvait être proposé qu’après un congé maladie à temps plein.

Amendement gouvernemental n° 1607 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.