MA_CONCLUSION

La réforme des seuils sociaux va accélérer l’hétérogénéité entre les entreprises. Certaines céderont à la facilité en ne proposant que le minimum à leurs collaborateurs, d’autres iront au-delà de leurs obligations. Les premières risquent de perdre en compétitivité car elles seront moins attractives pour les salariés. Chercheur au CNRS-ENS, Centre Maurice-halbwachs

Moins d’obligations ne favorisent pas forcément l’emploi

Les obligations des entreprises et les droits des salariés vont croissant avec la taille des entreprises, par de multiples paliers (principalement de 11, 20, 50, 200,

250 salariés). La loi Pacte supprime le seuil de 20 salariés et considère qu’un seuil n’est franchi que si l’effectif le dépasse pendant cinq années consécutives. Derrière cette mesure, il y a l’idée que les seuils sociaux sont un frein à l’emploi. À partir de 50 salariés, par exemple, il faut mettre en place un CHSCT, la participation, etc., ce qui n’inciterait pas à franchir ce seuil.

Mais cette idée fait débat parmi les économistes car les statistiques concernant l’impact des seuils sur les effectifs sont contradictoires.

Si l’on regarde les données sociales – les plus fiables –, l’impact n’est pas flagrant.

Il n’est pas sûr non plus qu’il y ait une relation entre la taille des entreprises et le plein-emploi. Certes, comparée à l’allemagne, la France compte insuffisamment d’entreprises de taille moyenne. Mais elle a autant de petites entreprises que les États-unis et beaucoup moins que la Grande-bretagne, deux pays de plein-emploi ! Il n’y a donc pas de modèle canonique. L’impact de la loi se verra dans quelques années. À mon avis, on n’observera rien concernant la dynamique d’emploi des entreprises.