Cas pratique

Michel et Marie sont mariés sous le régime de la communauté légale et n’ont pas fait de donation au dernier

vivant. Ils ont eu ensemble un enfant qui ne vit plus avec eux. À 65 ans, ils sont copropriétaires à parts égales de leur résidence principale d’une valeur de 280 000 € et disposent de 150 000 € de liquidités, ce qui élève leur patrimoine à 430 000 €. Michel décède. La moitié de ce patrimoine revient à Marie. L’autre moitié, l’actif, s’élève à 215 000 € (430000 € ÷ 2) et le passif à 4 000 € (frais d’obsèques inclus). Marie est exonérée de droits de succession. Les frais de la succession (droits de succession et frais de notaire), à la charge de leur enfant, sont estimés à 5 800 € si Marie choisit l’usufruit de la totalité des biens de la succession, et à 11 500 € si elle opte pour le quart en pleine propriété.